JORF n°0293 du 17 décembre 2021

Arrêté du 10 décembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination et démission de notaires à Bayonne

Résumé Le ministre de la justice a changé les notaires à Bayonne.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 décembre 2021 :
Il est mis fin aux fonctions de M. COLLIN (Gilles, Michel, Robert) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire Mme JURIO Y BURGUI (Sophie, Marie, Uxua) à la résidence de Bayonne (Pyrénées-Atlantiques).
La démission de Mme JURIO Y BURGUI (Sophie, Marie, Uxua), notaire à la résidence de Bayonne (Pyrénées-Atlantiques), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « NOTAIRES 22 REPUBLIQUE », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Bayonne (Pyrénées-Atlantiques), en remplacement de Mme JURIO Y BURGUI (Sophie, Marie, Uxua).
Mme JURIO Y BURGUI (Sophie, Marie, Uxua) et M. COLLIN (Gilles, Michel, Robert) sont nommés notaires associés.