Abrogé1 janvier 2023
Abrogé par Arrêté du 27 décembre 2022 - art. 2
Créé le 18 décembre 2021
Le modèle de présentation du plan global de financement pluriannuel est fixé par l'annexe jointe au présent arrêté à compter de l'exercice 2022.
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Arrêté du 9 décembre 2021
Abrogé1 janvier 2023
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Abrogé par Arrêté du 27 décembre 2022 - art. 2
Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R. 6145-66 et D. 6162-10 (Règles budgétaires pour les centres de lutte contre le cancer) ;
Vu le décret n° 2010-425 du 29 avril 2010 relatif à l'organisation financière et à l'investissement immobilier des établissements de santé, notamment son article 16,
Arrête :
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de dispositions
Résumé. L'article 2 annule des règles de l'arrêté de mai 2021.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 4 mai 2021Art. 1 → Version 1Arrêté du 4 mai 2021Art. 3 → Version 1Arrêté du 4 mai 2021Sct. AnnexeArrêté du 4 mai 2021Art.
- Arrêté du 4 mai 2021Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null
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5 abrogés
Abrogé1 janvier 2023
Abrogé par Arrêté du 27 décembre 2022 - art. 2
Créé le 18 décembre 2021
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Annexe
Abrogé1 janvier 2023Fait le 9 décembre 2021.
Pour le ministre et par délégation :
La cheffe de service, adjointe à la directrice générale de l'offre de soins,
C. Lambert
Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2023
Abrogé parArrêté du 27 décembre 2022art. 2
En vigueur du samedi 18 décembre 2021 au samedi 31 décembre 2022
Arrêté du 9 décembre 2021
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe