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Annexe

Arrêté du 7 décembre 2021

Le ministre des solidarités et de la santé,

Vu l'arrêté du 2 janvier 2009 modifié relatif à la formation complémentaire préparant aux certificats nationaux de compétence de mandataire judiciaire à la protection des majeurs et de délégué aux prestations familiales ;

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 2 janvier 2009

Résumé. L'article modifie des règles d'un autre arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 janvier 2009Art. 13 → Version 3
- Arrêté du 2 janvier 2009
Art. 13

1 version

1 modifié

Article 2

Créé le 18 décembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Insertion de documents dans un arrêté

Résumé. On doit insérer les documents de cet arrêté après ceux d'un autre arrêté.

Après l'annexe IV de l'arrêté du 2 janvier 2009 susvisé, sont insérés les documents portés en annexe du présent arrêté.

1 version

Article 3

Créé le 18 décembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution de l'arrêté par la directrice générale de la cohésion sociale

Résumé. La directrice générale doit suivre l'arrêté, qui sera publié dans un journal officiel.

La directrice générale de la cohésion sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 7 décembre 2021.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des professions sociales, de l'emploi et des territoires,

J.-R. Jourdan

En vigueur depuis le samedi 18 décembre 2021

Arrêté du 7 décembre 2021
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe