JORF n°0293 du 17 décembre 2021

Arrêté du 15 décembre 2021

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-28 ;

Vu les avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour de la nomenclature des solutions stériles pour traitement symptomatique de la sécheresse oculaire

Résumé Les codes des gouttes pour les yeux secs de la société HORUS PHARMA ont été mis à jour avec les nouvelles conditions d'utilisation et de validité.

Au titre I de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1, section 7, sous-section 4, dans la rubrique « Solution stérile pour traitement symptomatique de la sécheresse oculaire avec kératite ou kérato-conjonctivite sèche », dans la rubrique « Société HORUS PHARMA (Horus) », la nomenclature des codes 1163922, 1132471 et 1130160 est remplacée comme suit :

| CODE | NOMENCLATURE | |-------|---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | | Société HORUS PHARMA (Horus) | |1163922| Solution hyaluronate sodium 0,18%, Horus, VISMED, boîte de 20 unidoses 0,3ml
Solution stérile de hyaluronate de sodium à 0,18%, VISMED en boîte de 20 unidoses de 0,3 ml de la société Horus Pharma.
Après ouverture d'une unidose, VISMED doit être jeté (utilisation unique).
L'utilisation de VISMED n'est pas indiquée chez des patients porteurs de lentilles de contact.
Date de fin de prise en charge 15 mars 2026. | |1132471|Solution hyaluronate sodium 0,18%, Horus, VISMED MULTI, flacon 10 ml, B/1.
Solution stérile (sans conservateur) de hyaluronate de sodium à 0,18%, VISMED, boîte d'un flacon multidoses de 10 ml de la société Horus Pharma.
Après ouverture du flacon, VISMED MULTI (flacon de 10 mL) peut être utilisé pendant 3 mois.
L'utilisation de VISMED MULTI n'est pas indiquée chez des patients porteurs de lentilles de contact.
Date de fin de prise en charge : 15 mars 2026.| |1130160| Solution hyaluronate sodium 0,18%, Horus, VISMED MULTI, flacon 15 ml, B/1.
Solution stérile (sans conservateur) de hyaluronate de sodium à 0,18%, VISMED, boîte d'un flacon multidoses de 15 ml de la société Horus Pharma.
Après ouverture du flacon de 15 ml, VISMED MULTI peut être utilisé pendant 6 mois.
L'utilisation de VISMED MULTI n'est pas indiquée chez des patients porteurs de lentilles de contact.
Date de fin de prise en charge : 15 mars 2026. |

Article 2

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé L'arrêté commence à s'appliquer 13 jours après avoir été publié au Journal officiel.

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Attribution des responsabilités d'exécution

Résumé Le directeur de la santé et celui de la sécurité sociale doivent faire en sorte que cet arrêté soit respecté et publié.

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 décembre 2021.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

H. Monasse

Le sous-directeur du financement du système de soins,

N. Labrune

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

N. Labrune