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Arrêté du 16 décembre 2021

fixant les taux de promotion dans les corps des juridictions financières pour les années 2022, 2023 et 2024

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Promotions et augmentations de salaire dans les juridictions financières (2021-2024)

Résumé. Un arrêté fixe les promotions et augmentations de salaire pour les fonctionnaires des juridictions financières de 2022 à 2024.

Le Premier ministre,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;

Vu le décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 modifié portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2010-1437 du 22 novembre 2010 (Création d'un nouveau corps de fonctionnaires dans les juridictions financières) portant création du corps des secrétaires administratifs des juridictions financières ;

Vu le décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 (Réorganisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C) modifié relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat et les décrets relatifs à l'organisation de leurs carrières ;

Vu l'avis conforme de la ministre de la transformation et de la fonction publiques et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, en date du 2 novembre 2021,

Arrête :

En vigueur depuis le 18 décembre 2021

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Taux de promotion pour les avancements de grade dans les juridictions financières

Résumé. Les promotions dans les juridictions financières pour les trois prochaines années sont fixées dans une annexe.

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2022, 2023 et 2024 dans les corps des juridictions financières en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé figurent en annexe au présent arrêté.

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Suppression d'articles de l'arrêté du 24 décembre

Résumé. L'arrêté du 16 décembre 2021 supprime les articles de l'arrêté du 24 décembre 2020.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 18 décembre 2021

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié pour que tout le monde soit informé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Augmentation des salaires des fonctionnaires

Résumé. Un arrêté définit les augmentations de salaire pour les fonctionnaires de 2022 à 2024.

Fait le 16 décembre 2021.

Pour le Premier ministre et par délégation :

La secrétaire générale du Gouvernement,

Claire Landais

En vigueur depuis le samedi 18 décembre 2021

Arrêté du 16 décembre 2021
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe