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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination de membres suppléants au Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques pour les transports de matières dangereuses
Résumé Deux personnes sont nommées comme remplaçants pour les transports de matières dangereuses.
Par arrêté de la ministre de la transition écologique en date du 9 décembre 2021, sont nommés membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques pour l'examen des affaires relatives aux transports de matières dangereuses, dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants des installations mentionnées à l'article D. 510-1 :
Mme Catherine Royer, en tant que suppléante de Mme Bénédicte Oudart ;
M. Jean-Baptiste Jarry, en tant que suppléant de M. Franck Chevallier.
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