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Annexe

JORF n°0293 du 17 décembre 2021

Arrêté du 9 décembre 2021

Le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R. 6145-19, R. 6145-20 et D. 6162-10 ;

Vu le décret n° 2010-425 du 29 avril 2010 relatif à l'organisation financière et à l'investissement immobilier des établissements de santé, notamment son article 16,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modèle de présentation du tableau prévisionnel des effectifs rémunérés

Résumé À partir de 2022, le tableau des employés rémunérés doit suivre un modèle spécifique.

Le modèle de présentation du tableau prévisionnel des effectifs rémunérés est fixé par l'annexe jointe au présent arrêté à compter de l'exercice 2022.

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Article 2

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Abolition de l'arrêté du 24 novembre 2016 relatif au tableau prévisionnel des effectifs rémunérés des établissements publics de santé et des établissements de santé privés

Résumé Un nouvel arrêté de 2021 annule l'ancien qui définissait comment présenter les prévisions d'effectifs dans les hôpitaux et cliniques.

L'arrêté du 24 novembre 2016 fixant le modèle de présentation du tableau prévisionnel des effectifs rémunérés des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale est abrogé.

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Article 3

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Exécution de l'arrêté

Résumé La directrice doit faire ce qu'il y a dans l'arrêté et le publier.

La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 9 décembre 2021.

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe de service, adjointe à la directrice générale de l'offre de soins,

C. Lambert