JORF n°0293 du 17 décembre 2021

Arrêté du 15 décembre 2021

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-28 ;

Vu les avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour de la nomenclature des solutions stériles pour le traitement de la sécheresse oculaire avec kératite ou kérato-conjonctivite sèche

Résumé Trois traitements pour les yeux secs ont été mis à jour avec de nouvelles règles d'utilisation.

Au titre I de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1, section 7, sous-section 4, dans la rubrique « Solution stérile pour traitement symptomatique de la sécheresse oculaire avec kératite ou kérato-conjonctivite sèche », dans la rubrique « Société TRB CHEMEDICA (TRB) », la nomenclature des codes 1146190, 1119750 et 1130124 est remplacée comme suit :

| CODE | NOMENCLATURE | |-------|-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | | Société TRB CHEMEDICA (TRB) | |1146190| Solution hyaluronate sodium 0,18 %, TRB, HYLOVIS, boîte de 20 unidoses 0,3ml.
Solution stérile de hyaluronate de sodium à 0,18 %, HYLOVIS en boîte de 20 unidoses de 0,3 ml de la société TRB CHEMEDICA.
Après ouverture d'une unidose, HYLOVIS doit être jeté (utilisation unique).
L'utilisation de HYLOVIS n'est pas indiquée chez des patients porteurs de lentilles de contact.
Date de fin de prise en charge : 15 mars 2026. | |1119750|Solution hyaluronate sodium 0,18 %, TRB, HYLOVIS MULTI, flacon 10 ml, B/1.
Solution stérile (sans conservateur) de hyaluronate de sodium à 0,18%, HYLOVIS, boîte d'un flacon multidoses de 10 ml de la société TRB CHEMEDICA.
Après ouverture du flacon, HYLOVIS MULTI (flacon de 10 ml) peut être utilisé pendant 3 mois.
L'utilisation de HYLOVIS MULTI n'est pas indiquée chez des patients porteurs de lentilles de contact.
Date de fin de prise en charge : 15 mars 2026.| |1130124| Solution hyaluronate sodium 0,18 %, TRB, HYLOVIS MULTI, flacon 15 ml, B/1.
Solution stérile (sans conservateur) de hyaluronate de sodium à 0,18 %, HYLOVIS, boîte d'un flacon multidoses de 15 ml de la société TRB CHEMEDICA.
Après ouverture du flacon de 15 ml, HYLOVIS MULTI peut être utilisé pendant 6 mois.
L'utilisation de HYLOVIS MULTI n'est pas indiquée chez des patients porteurs de lentilles de contact.
Date de fin de prise en charge : 15 mars 2026. |

Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé L'arrêté commence à s'appliquer treize jours après sa publication.

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

Article 3

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Exécution de l'arrêté du 15 décembre 2021 par les directeurs généraux

Résumé Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale doivent faire appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel.

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 décembre 2021.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

N. Labrune

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

H. Monasse

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

N. Labrune