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Arrêté du 15 décembre 2021

relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société LA MANUFACTURE DES LUMIERES, fragilisée par la crise du covid-19

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prêt exceptionnel pour une entreprise touchée par le Covid-19

Résumé. L'État accorde un prêt de 800 000 euros à une entreprise en difficulté à cause du Covid-19.

La ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'industrie,

Vu la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 (Loi du 25 avril 2020 sur l'ajustement budgétaire en période de crise sanitaire) de finances rectificative pour 2020, notamment son article 23 ;

Vu le décret n° 2020-712 du 12 juin 2020 (Aides financières pour les entreprises en crise) modifié relatif à la création d'un dispositif d'aides ad hoc au soutien de la trésorerie des entreprises fragilisées par la crise de covid-19 ;

Vu l'arrêté du 19 juin 2020 (Arrêté du 19 juin 2020 sur les aides aux entreprises) fixant le barème des taux d'emprunt des aides de soutien en trésorerie des petites et moyennes entreprises fragilisées par la crise de covid-19,

Arrête :

En vigueur depuis le 18 décembre 2021

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Aide financière à La Manufacture des Lumières

Résumé. L'État prête 800 000 euros à une entreprise en difficulté à cause du Covid-19.

L'Etat versera huit cent mille (800 000 €) euros, au titre du dispositif d'aides ad hoc au soutien de la trésorerie des entreprises fragilisées par la crise du covid-19 par l'entremise de Bpifrance Financement SA, sous la forme d'un prêt au profit de la société LA MANUFACTURE DES LUMIERES (892 462 987).
Le prêt sera versé par Bpifrance Financement SA au nom de l'Etat selon les modalités décrites dans le contrat de prêt entre la société LA MANUFACTURE DES LUMIERES et Bpifrance Financement SA.
Bpifrance Financement SA agissant au nom et pour le compte de l'Etat procédera à la régularisation de l'acte de prêt et des sûretés prévues.

En vigueur depuis le 18 décembre 2021

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Nomination du directeur général des entreprises

Résumé. Le chef des entreprises doit s'assurer que l'arrêté soit publié et appliqué.

Le directeur général des entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 décembre 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission restructuration des entreprises,

O. Remy

En vigueur depuis le samedi 18 décembre 2021

Arrêté du 15 décembre 2021
Article 1
Article 2