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Décret n°2021-1671 du 16 décembre 2021

modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles de dépistage pour les voyages depuis le Royaume-Uni

Résumé. Ce décret modifie les règles de dépistage pour les voyages depuis le Royaume-Uni et vers La Réunion ou Mayotte, en ajoutant des exceptions pour certains déplacements.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-15 (Mesures d'urgence sanitaire en cas de crise grave) et L. 3131-17 (Règles pour la quarantaine et l'isolement en cas d'urgence sanitaire) ;

Vu la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 (Adaptation des règles face à la crise sanitaire) modifiée relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;

Vu la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 (Loi du 5 août 2021 sur la gestion de la crise sanitaire) modifiée relative à la gestion de la crise sanitaire ;

Vu le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire,

Décrète :

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Modification des règles de dépistage pour les voyages internationaux

Résumé. Les règles de dépistage pour les voyages depuis le Royaume-Uni et vers La Réunion ou Mayotte sont modifiées, avec l'ajout d'exceptions pour certains déplacements.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 18 décembre 2021

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Application du décret aux collectivités d'outre-mer et à la Nouvelle-Calédonie

Résumé. Ce décret concerne aussi les collectivités d'outre-mer et la Nouvelle-Calédonie comme le décret du 1er juin 2021.

Les dispositions du présent décret sont applicables aux collectivités de l'article 74 de la Constitution et à la Nouvelle-Calédonie dans les mêmes conditions que les dispositions du décret du 1er juin 2021 susvisé qu'elles modifient.

En vigueur depuis le 18 décembre 2021

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Publication et exécution du décret

Résumé. Les ministres doivent appliquer ce décret et le publier.

Le ministre de l'intérieur, le ministre des outre-mer et le ministre des solidarités et de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 décembre 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

Le ministre des solidarités et de la santé,

Olivier Véran

Le ministre de l'intérieur,

Gérald Darmanin

Le ministre des outre-mer,

Sébastien Lecornu

En vigueur depuis le samedi 18 décembre 2021

Décret n°2021-1671 du 16 décembre 2021
Article 1
Article 2
Article 3