JORF n°0293 du 17 décembre 2021

Arrêté du 16 décembre 2021

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale et notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-28 ;

Vu les avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prise en charge des implants cardiaques

Résumé Les dispositifs cardiaques d'ABBOTT seront pris en charge jusqu'en 2026.

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1, section 1, sous-section 1 « Implants cardiaques », dans le paragraphe 2 « Systèmes de réparation mitrale », dans la rubrique de la société « ABBOTT MEDICAL France (ABBOTT) » dans la nomenclature des codes 3151188, 3109341, 3128048, 3191785, 3172820, 3111421 la date de fin de prise en charge est portée au 15 décembre 2026.

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Article 2

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Entrée en vigueur

Résumé C'est treize jours après la publication qu'il commence à être valable.

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française.

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Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attribution des responsabilités de l'exécution de l'arrêté

Résumé Deux personnes doivent appliquer cet arrêté et le publier dans le journal officiel

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 16 décembre 2021.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

N. Labrune

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

H. Monasse

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

N. Labrune