La ministre de l'enseignement supérieur de la recherche et de l'innovation et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code de l'éducation, notamment son livre VI ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles R. 812-25 et R. 812-36 ;
Vu l'arrêté du 1er août 2019 relatif au concours commun d'accès aux formations d'ingénieur d'écoles nationales relevant du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de l'enseignement supérieur ;
Vu l'avis du conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire en date du 28 septembre 2021 ;
Vu l'avis du conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 12 octobre 2021,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 1er août 2019 > > Art. 12 > >
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1 modifié
A compter de la session du concours 2023, les annexes IV et V de l'arrêté du 1er août 2019 susvisé relatif au concours commun d'accès aux formations d'ingénieur d'écoles nationales relevant du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de l'enseignement supérieur sont remplacées respectivement par les annexes I et II du présent arrêté.
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Par dérogation au deuxième alinéa de l'article 10 de l'arrêté susmentionné, les candidats inscrits à la session 2022 et à la session 2023 de la voie A du concours sont autorisés à se présenter une troisième fois sur la même voie de concours lors de la session 2024.
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 10 décembre 2021.
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement et de la recherche,
V. Baduel
La ministre de l'enseignement supérieur de la recherche et de l'innovation,
Pour la ministre et par délégation :
La cheffe de service de la stratégie des formations et de la vie étudiante, adjointe à la directrice générale,
I. Prat