JORF n°0293 du 17 décembre 2021

Arrêté du 16 décembre 2021

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-28 ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la nomenclature pour les prothèses tibiales AQTIBI001

Résumé Les prothèses tibiales d'AQUALEG SAS ont de nouvelles règles pour leur prescription et garantie.

Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre VII, section II « A. - Prothèses du membre inférieur », chapitre III, au « 5°) Adjonctions pour prothèses endosquelettiques », dans la rubrique « Applicables au segment jambier », à la rubrique « Société AQUALEG SAS (Aqualeg) », la nomenclature du code 2744176 est modifiée et les codes suivants sont ajoutés comme suit :

| CODE | NOMENCLATURE | |-------|---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| |2744176|Revêtement de protection pour prothèse tibiale, AQUALEG SAS, AQUALEG
DESCRIPTION
Accessoire de prothèse tibiale : habillage de protection silicone semi-souple autoportant sur mesure, protection des systèmes de régulation de la dépression, aquacompatible.
INDICATIONS PRISES EN CHARGE
Amputations acquises ou congénitales du membre inférieur au niveau transtibial chez les sujets très actifs qui souhaitent pouvoir utiliser leur prothèse en présence d'eau et ont des projets de vie incluant des activités en milieu agressif pour la prothèse.
Les patients très actifs sont les patients justifiant d'un projet de vie incluant :
- des déplacements dans des bâtiments autres que la maison (d4601 de la classification internationale du fonctionnement, du handicap et de la santé, CIF),
- des déplacements en dehors de la maison et d'autres bâtiments (d4602 de la CIF),
- et d'autres activités précisées relatives au fait de se déplacer dans d'autres lieux divers (code d4608 de la CIF).
MODALITES DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION
La prescription doit être faite par un médecin spécialiste de médecine physique et de réadaptation (MPR) dans le cas d'une première prescription d'un revêtement de protection pour prothèse tibiale AQUALEG.
Dans le cas du renouvellement du revêtement de protection pour prothèse tibiale AQUALEG à l'identique, la prescription n'est pas restreinte à ce spécialiste.
Les activités motivant le choix de ce produit devront être spécifiées par le prescripteur sur l'ordonnance.
La personne amputée doit être appareillée avec un pied prothétique à restitution d'énergie de classe III garanti pour une utilisation dans l'eau par le fabricant.
L'installation du revêtement doit être faite par le personnel de la société AQUALEG ou des orthoprothésistes agréés par la société AQUALEG.
GARANTIE
Le dispositif AQTIBI001 est garanti cinq ans. Le renouvellement ne sera autorisé qu'après expiration de la garantie. Cette prestation ne couvre pas les dégradations du fait de l'utilisateur ou d'un tiers, ainsi que le vol.
REFERENCE PRISE EN CHARGE : AQTIBI001
Date de fin de prise en charge : 15 décembre 2026| |2798798| AQUALEG, prestation de première pose.
Prestation de première pose du revêtement de protection prothèse tibiale AQUALEG, de la société AQUALEG SAS.
La prise en charge est assurée pour une prestation d'appareillage. Cette prestation comprend l'accueil, l'anamnèse, le bilan patient, le scan de la prothèse, le scan de la jambe controlatérale, le choix des couleurs du revêtement, la validation par l'orthoprothésiste du modèle 3D de revêtement, la livraison, le démontage de la prothèse, l'installation du revêtement sur la prothèse et l'installation de la prothèse équipée du revêtement.
Cette prestation est exclusive à AQUALEG de la société AQUALEG SAS et ne peut être prise en charge que dans le cadre d'une première pose.
Date de fin de prise en charge : 15 décembre 2026. | |2761186| AQUALEG, prestation d'entretien ou de suivi.
Prestation d'entretien ou de suivi du revêtement de protection prothèse tibiale AQUALEG, de la société AQUALEG SAS.
La prise en charge est assurée pour une prestation annuelle d'entretien ou de suivi du dispositif AQUALEG.
Cette prestation est exclusive à AQUALEG de la société AQUALEG SAS et ne peut être prise en charge que pendant la durée de garantie de 5 ans de AQUALEG, dans la limite d'une prise en charge par an, et 12 mois à compter de la prestation de première pose (code 2798798).
Date de fin de prise en charge : 15 décembre 2026. | |2758994| AQUALEG, prestation pour aqua-compatibilité.
Prestation de mise à disposition de pièces modulaires aqua-compatibles en titane dans le cadre de la mise à disposition de la protection prothèse tibiale AQUALEG, de la société AQUALEG SAS.
La prise en charge est assurée pour une prestation pour aqua-compatibilité de mise à disposition de pièces modulaires aqua-compatibles en titane pour la mise à disposition du dispositif AQUALEG.
Cette prestation est exclusive à AQUALEG de la société AQUALEG SAS et ne peut être prise en charge que dans le cadre d'une première pose.
Date de fin de prise en charge : 15 décembre 2026. |

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l'arrêté du 16 décembre 2021

Résumé Cet arrêté commence à s'appliquer 13 jours après sa publication.

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Chargement de l'exécution de l'arrêté

Résumé Deux responsables doivent s'assurer que cet arrêté est mis en œuvre et publié.

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 décembre 2021.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

N. Labrune

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

H. Monasse

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

N. Labrune