JORF n°0293 du 17 décembre 2021

Décision du 3 décembre 2021

La Contrôleure générale des lieux de privation de liberté,

Vu la loi n° 2007-1545 du 30 octobre 2007 modifiée instituant un Contrôleur général des lieux de privation de liberté, notamment son article 4 ;

Vu le décret n° 2008-246 du 12 mars 2008 relatif au Contrôleur général des lieux de privation de liberté ;

Vu le décret du 14 octobre 2021 portant nomination de la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de Marie Auter

Résumé Marie Auter devient contrôleure pour les enquêtes le 6 décembre 2021.

Mme Marie AUTER est nommée au titre de l'article 2 du décret n° 2008-246 du 12 mars 2008 susvisé au 6 décembre 2021, sur les fonctions de contrôleure en charge des enquêtes et saisines.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination du directeur de services pénitentiaires

Résumé M. GOETZ devient contrôleur des prisons à partir du 13 décembre 2021.

M. François GOETZ, directeur de services pénitentiaires est nommé au titre de l'article 2 du décret n° 2008-246 du 12 mars 2008 susvisé au 13 décembre 2021, sur les fonctions de contrôleur.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de Marie Creténot en tant que contrôleure

Résumé Marie Creténot devient contrôleure le 6 décembre 2021.

Mme Marie CRETENOT, est nommé au titre de l'article 3 du décret n° 2008-246 du 12 mars 2008 susvisé au 6 décembre 2021, sur les fonctions de contrôleure.

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Cessation des fonctions de Mme Betty BRAHMY et M. Cedric VILLEDIEU de TORCY

Résumé Les fonctions de Mme Betty BRAHMY et M. Cedric VILLEDIEU de TORCY se terminent le 31 décembre 2021.

Il est mis fin à la demande des intéressés aux fonctions exercées par Mme Betty BRAHMY et M. Cedric VILLEDIEU de TORCY au titre de l'article 3 du décret n° 2008-246 du 12 mars 2008 susvisé au 31 décembre 2021.

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Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision

Résumé La décision sera publiée.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 3 décembre 2021.

La Contrôleure générale des lieux de privation de liberté,

D. Simonnot