JORF n°0293 du 17 décembre 2021

Arrêté du 15 décembre 2021

La ministre de la mer,

Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 modifié relatif aux cabinets ministériels ;

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 3 juillet 2020 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 6 juillet 2020 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Cessation des fonctions de conseiller ports et transports maritimes

Résumé M. Loïc Millois ne sera plus conseiller ports et transports maritimes au cabinet de la ministre de la mer à partir du 1er janvier 2022, car il a été nommé à d'autres postes.

Il est mis fin, à compter du 1er janvier 2022, aux fonctions exercées par M. Loïc Millois en qualité de conseiller ports et transports maritimes au cabinet de la ministre de la mer, appelé à d'autres fonctions.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication au Journal officiel de la République française

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 15 décembre 2021.

Annick Girardin