JORF n°0293 du 17 décembre 2021

Arrêté du 10 décembre 2021

Le ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le code de la santé publique et notamment son article L. 4022-6,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination du président du Conseil national de la certification périodique

Résumé M. Lionel COLLET devient le président du Conseil national de la certification périodique.

M. Lionel COLLET est désigné président du Conseil national de la certification périodique.

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Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination effective à la publication au Journal officiel

Résumé La personne est officiellement nommée dès que l'arrêté est publié.

Il est nommé à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté est publié pour que tout le monde soit au courant.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 10 décembre 2021.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'offre de soins,

K. Julienne

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,

A.-S. Barthez