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Arrêté du 13 décembre 2021

modifiant l'arrêté du 6 juillet 2016 relatif à la solde de réserve des officiers généraux en deuxième section

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification de la gestion des soldes des officiers généraux

Résumé. Un arrêté modifie la gestion de la solde de réserve des officiers généraux en deuxième section.

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Vu l'arrêté du 6 juillet 2016 (Gestion de la solde de réserve des officiers généraux) relatif à la solde de réserve des officiers généraux en deuxième section ;

Vu l'arrêté du 29 juillet 2021 (Modification de l'organisation des ressources humaines civiles au ministère de la défense) modifiant les arrêtés du 29 juin 2020 relatif aux missions et à l'organisation du service des ressources humaines civiles et portant organisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défense,

Arrête :

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Modification de l'assignation de la solde de réserve des officiers généraux

Résumé. La solde de réserve des officiers généraux en deuxième section est désormais assignée sur l'agent comptable des services industriels de l'armement.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 18 décembre 2021

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Exécution de l'arrêté par le directeur général des finances publiques

Résumé. Le directeur des finances publiques doit s'assurer que cet arrêté est appliqué et publié.

Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 décembre 2021.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur, adjoint au chef du service de la fonction financière et comptable de l'Etat,

B. Llorca

En vigueur depuis le samedi 18 décembre 2021

Arrêté du 13 décembre 2021
Article 1
Article 2