JORF n°0310 du 23 décembre 2020
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- LOIS
- Présidence de la République
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Décret n° 2020-1631 du 21 décembre 2020 portant publication des résolutions 2019-I-10 et 2019-I-11 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) relatives au règlement de visite des bateaux du Rhin (RVBR), au règlement de police pour la navigation du Rhin (RPNR) et au règlement relatif au personnel de la navigation sur le Rhin (RPN), adoptées à Strasbourg le 29 mai 2019 (1)
- Arrêté du 18 décembre 2020 prorogeant l'arrêté du 11 mars 2020 portant suspension temporaire des procédures d'adoption internationale concernant les enfants de nationalité haïtienne résidant en Haïti
- Décision du 21 décembre 2020 portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la modernisation)
- Ministère de la transition écologique
- Arrêté du 8 décembre 2020 portant reconduction et création de programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
- Arrêté du 16 décembre 2020 fixant les taux de promotion dans les corps des directeurs de recherche du développement durable et des chargés de recherche du développement durable au titre des années 2021 et 2022
- Arrêté du 16 décembre 2020 fixant le taux de promotion dans le corps des officiers de port adjoints au titre des années 2021 et 2022
- Arrêté du 16 décembre 2020 fixant les taux de promotion dans le corps interministériel des chargés d'études documentaires au titre des années 2021 et 2022
- Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
- Décret n° 2020-1632 du 21 décembre 2020 portant diverses mesures de simplification dans le domaine de l'éducation
- Décret n° 2020-1633 du 21 décembre 2020 portant diverses mesures de simplification dans le domaine de l'éducation
- Décret n° 2020-1634 du 21 décembre 2020 modifiant le décret n° 2017-169 du 10 février 2017 relatif au certificat d'aptitude professionnelle aux pratiques de l'éducation inclusive et à la formation professionnelle spécialisée
- Arrêté du 21 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 10 février 2017 relatif à l'organisation de la formation professionnelle spécialisée à l'intention des enseignants chargés de la scolarisation des élèves présentant des besoins éducatifs particuliers liés à une situation de handicap, de grande difficulté scolaire ou à une maladie
- Arrêté du 21 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 10 février 2017 relatif à l'organisation de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude professionnelle aux pratiques de l'éducation inclusive (CAPPEI)
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2020-1635 du 21 décembre 2020 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière financière
- Ordonnance n° 2020-1635 du 21 décembre 2020 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière financière
- Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2020-1636 du 21 décembre 2020 relative au régime de résolution dans le secteur bancaire
- Ordonnance n° 2020-1636 du 21 décembre 2020 relative au régime de résolution dans le secteur bancaire
- Décret n° 2020-1637 du 22 décembre 2020 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière financière et relatif aux sociétés de financement
- Arrêté du 8 décembre 2020 relatif au versement d'un prêt du Fonds de développement économique et social à la société Degrenne SAS
- Arrêté du 10 décembre 2020 portant délégation de signature (secrétariat général des ministères économiques et financiers)
- Arrêté du 21 décembre 2020 portant suspension de la mise sur le marché des denrées contenant l'additif E 171 (dioxyde de titane - TiO2)
- Arrêté du 22 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne des entreprises du secteur de la banque, des services de paiement et des services d'investissement soumises au contrôle de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
- Ministère des armées
- Arrêté du 10 novembre 2020 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion automatisée des concours et examens professionnels des personnels civils et militaires
- Arrêté du 18 décembre 2020 fixant pour l'année 2021 les plafonds des effectifs des membres du corps militaire du contrôle général des armées
- Arrêté du 18 décembre 2020 fixant pour l'année 2021 les plafonds des effectifs des militaires appartenant au corps des ingénieurs de l'armement, au corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement et au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
- Arrêté du 18 décembre 2020 fixant pour l'année 2021 les plafonds des effectifs des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées (MITHA)
- Arrêté du 18 décembre 2020 fixant pour l'année 2021 les plafonds des effectifs des militaires appartenant à certains corps d'officiers
- Arrêté du 18 décembre 2020 fixant pour l'année 2021 les plafonds des effectifs des militaires non officiers
- Arrêté du 18 décembre 2020 portant application du décret n° 2017-1663 du 6 décembre 2017 relatif à une allocation financière spécifique de formation au titre d'un recrutement militaire
- Ministère de l'intérieur
- Décret n° 2020-1638 du 21 décembre 2020 précisant les conditions d'accès aux informations des traitements de données à caractère personnel relatifs à la circulation des véhicules et modifiant le code de la route
- Arrêté du 8 décembre 2020 pris pour l'application des articles D. 141-2 à D. 141-10 du code de la sécurité intérieure
- Arrêté du 10 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 1er février 2011 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la sécurité publique
- Arrêté du 15 décembre 2020 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
- Arrêté du 15 décembre 2020 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure de l'intérieur et de l'outre-mer ouvert au titre de l'année 2021
- Arrêté du 17 décembre 2020 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade de contrôleur de classe supérieure des services techniques du ministère de l'intérieur
- Arrêté du 18 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 29 mars 2017 fixant la liste et la localisation des emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale
- Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
- Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2020-1639 du 21 décembre 2020 portant mesures d'urgence en matière d'activité partielle
- Ordonnance n° 2020-1639 du 21 décembre 2020 portant mesures d'urgence en matière d'activité partielle
- Ministère de la justice
- Décret n° 2020-1640 du 21 décembre 2020 renforçant l'efficacité des procédures pénales et les droits de victimes
- Décret n° 2020-1641 du 22 décembre 2020 reportant la date d'entrée en vigueur de l'assignation à date dans les procédures autres que celles de divorce et de séparation de corps judiciaires
- Arrêté du 22 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 9 mars 2020 relatif aux modalités de communication de la date de première audience devant le tribunal judiciaire
- Ministère de la culture
- Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2020-1642 du 21 décembre 2020 portant transposition de la directive (UE) 2018/1808 du Parlement européen et du Conseil du 14 novembre 2018 modifiant la directive 2010/13/UE visant à la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives à la fourniture de services de médias audiovisuels, compte tenu de l'évolution des réalités du marché, et modifiant la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, le code du cinéma et de l'image animée, ainsi que les délais relatifs à l'exploitation des œuvres cinématographiques
- Ordonnance n° 2020-1642 du 21 décembre 2020 portant transposition de la directive (UE) 2018/1808 du Parlement européen et du Conseil du 14 novembre 2018 modifiant la directive 2010/13/UE visant à la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives à la fourniture de services de médias audiovisuels, compte tenu de l'évolution des réalités du marché, et modifiant la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, le code du cinéma et de l'image animée, ainsi que les délais relatifs à l'exploitation des œuvres cinématographiques
- Délibération n° 2020/CA/34 du 8 décembre 2020 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée et relative à la possibilité d'investissement des sommes inscrites sur les comptes automatiques pour besoins de trésorerie liés à l'épidémie de covid-19
- Ministère des solidarités et de la santé
- Décret n° 2020-1643 du 22 décembre 2020 modifiant le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
- Arrêté du 14 décembre 2020 portant renouvellement d'inscription de l'obturateur de stomie IRYFIX de la société B. BRAUN MEDICAL inscrit au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 14 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 9 mai 1995 relatif au montant des honoraires dû aux professeurs des universités-praticiens hospitaliers en application de l'article D. 461-27 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 15 décembre 2020 relatif au plan comptable applicable aux établissements et services privés sociaux et médico-sociaux relevant du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles
- Arrêté du 16 décembre 2020 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique
- Arrêté du 16 décembre 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 16 décembre 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 16 décembre 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 16 décembre 2020 fixant le montant des majorations prévues à l'article D. 242-6-9 du code de la sécurité sociale pour l'année 2021
- Arrêté du 16 décembre 2020 relatif à la prise en charge au titre de l'article L. 165-1-1 du code de la sécurité sociale du dispositif eCLIPs
- Arrêté du 17 décembre 2020 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif
- Arrêté du 18 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 13 novembre 2020 fixant pour l'année 2020 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional et le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 18 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 24 mars 1967 relatif aux conditions d'attribution de primes de service aux personnels de certains établissements énumérés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986
- Arrêté du 18 décembre 2020 relatif à la contribution des régimes obligatoires d'assurance maladie au financement des agences régionales de santé pour l'année 2020 et pour l'année 2021
- Arrêté du 18 décembre 2020 établissant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au comité national de concertation des agences régionales de santé et le nombre de sièges auquel elles ont droit
- Arrêté du 21 décembre 2020 fixant le modèle de proposition des commissions régionales d'autorisation d'exercice à la commission d'autorisation d'exercice prévu par le décret n° 2020-1017 du 7 août 2020 portant application du IV et du V de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 et relatif à l'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien par les titulaires de diplômes obtenus hors de l'Union européenne et de l'Espace économique européen
- Arrêté du 22 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
- Ministère de la mer
- Décret n° 2020-1644 du 21 décembre 2020 modifiant le statut particulier du corps des officiers de port
- Décret n° 2020-1645 du 21 décembre 2020 relatif à l'emploi de capitaine de port en chef
- Décret n° 2020-1646 du 21 décembre 2020 modifiant le décret n° 2012-1058 du 17 septembre 2012 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Décret n° 2020-1647 du 21 décembre 2020 modifiant le décret n° 2019-1570 du 30 décembre 2019 relatif à des modalités exceptionnelles de recrutement dans certains corps relevant du ministre chargé de l'agriculture
- Arrêté du 18 décembre 2020 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Centre national interprofessionnel de l'économie laitière portant création d'une cotisation pour le financement d'actions au bénéfice de la filière laitière de Normandie
- Arrêté du 18 décembre 2020 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 22/89 « Viande fraîche de veau nourri au lait entier »
- Arrêté du 18 décembre 2020 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 16/93 « Viande fraîche de gros bovins »
- Arrêté du 18 décembre 2020 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 05/16 « Sapin de Noël coupé »
- Arrêté du 18 décembre 2020 portant homologation de cahiers des charges de label rouge
- Arrêté du 18 décembre 2020 relatif à la modification temporaire des conditions de production communes relatives à la production en label rouge « volailles fermières de chair », viandes de volaille et préparation de viande de volaille
- Arrêté du 18 décembre 2020 fixant la liste des laboratoires d'analyses de terre agréés pour l'année 2021
- Arrêté du 18 décembre 2020 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de betterave sucrière en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France
- Arrêté du 21 décembre 2020 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Piment d'Espelette » / « Piment d'Espelette - Ezpeletako Biperra »
- Arrêté du 21 décembre 2020 relatif à la modification temporaire du label rouge n° LA 03/11 « Maigre d'aquaculture marine »
- Arrêté du 21 décembre 2020 relatif à la modification temporaire du cahier des charges du label rouge n° LA 35/90 « Kiwi Hayward »
- Ministère de la transition écologique
- Logement
- Transports
- Arrêté du 17 décembre 2020 fixant les taux unitaires des redevances de navigation aérienne et la liste des aérodromes assujettis à la RSTCA-M et à la RSTCA-OM par zone tarifaire terminale à compter du 1er janvier 2021
- Arrêté du 17 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2018 relatif à la déclaration de chargement sur les voies de navigation intérieure gérées par Voies navigables de France, pris en application de l'article R. 4461-1 du code des transports
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Comptes publics
- Rapport relatif au décret n° 2020-1648 du 22 décembre 2020 portant virement de crédits
- Décret n° 2020-1648 du 22 décembre 2020 portant virement de crédits
- Rapport relatif au décret n° 2020-1649 du 22 décembre 2020 portant virement de crédits
- Décret n° 2020-1649 du 22 décembre 2020 portant virement de crédits
- Arrêté du 21 décembre 2020 relatif au recouvrement des ordres de recouvrer pris en charge par la trésorerie générale des douanes
- Arrêté du 21 décembre 2020 portant ouverture de crédits de fonds de concours
- Arrêté du 21 décembre 2020 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
- Décision du 21 décembre 2020 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)
- Décision du 21 décembre 2020 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)
- Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Décret du 21 décembre 2020 portant nomination d'un conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes - M. SCHENBERG (Rémi)
- Décret du 21 décembre 2020 portant réintégration et radiation des cadres (Cour des comptes) - M. GIRRE (Xavier)
- Décret du 21 décembre 2020 portant nomination (Cour des comptes) - M. CAIANI (Patrick)
- Décret du 21 décembre 2020 portant nomination (chambres régionales des comptes)
- Décret du 21 décembre 2020 portant radiation des cadres (corps des administrateurs civils)
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Arrêté du 5 novembre 2020 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole française d'Athènes
- Arrêté du 18 décembre 2020 portant titularisation dans le corps des attachés des systèmes d'information et de communication (agents diplomatiques et consulaires)
- Ministère de la transition écologique
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Décret du 21 décembre 2020 portant nomination de la directrice générale adjointe de la direction générale du Trésor - Mme LACOUE-LABARTHE (Muriel)
- Décret du 21 décembre 2020 portant radiation des cadres (corps des mines) - M. DUTRAY (Jérémie)
- Décret du 21 décembre 2020 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public La Monnaie de Paris
- Arrêté du 16 décembre 2020 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence française d'expertise technique internationale
- Ministère des armées
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 21 décembre 2020 portant affectation d'un officier général
- Décret du 22 décembre 2020 portant cessation de fonctions du secrétaire général adjoint des services de l'Etat auprès du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane - M. BOCHARD (Rémi)
- Arrêté du 7 décembre 2020 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale
- Arrêté du 10 décembre 2020 portant cessation de fonctions du secrétaire général adjoint du haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie
- Arrêté du 18 décembre 2020 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale
- Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
- Décret du 21 décembre 2020 portant nomination du directeur général de Pôle emploi - M. BASSERES (Jean)
- Arrêté du 21 décembre 2020 portant nomination (administration centrale)
- Ministère des outre-mer
- Arrêté du 14 décembre 2020 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de la Société d'équipement de la Nouvelle-Calédonie (SECAL)
- Arrêté du 14 décembre 2020 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de la Société immobilière de Nouvelle-Calédonie (SIC)
- Arrêté du 17 décembre 2020 portant nomination au conseil de coordination interportuaire Antilles-Guyane
- Arrêté du 17 décembre 2020 portant nomination au conseil de surveillance de l'Institut d'émission d'outre-mer (IEOM)
- Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- Ministère de la justice
- Décret du 21 décembre 2020 portant nomination (magistrature)
- Décret du 21 décembre 2020 portant nomination de premiers conseillers (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Décret du 21 décembre 2020 portant décharge de fonctions (magistrature)
- Décret du 21 décembre 2020 portant maintien en détachement (magistrature)
- Décret du 21 décembre 2020 portant nomination (magistrature)
- Décret du 21 décembre 2020 portant nomination (magistrature)
- Arrêté du 15 décembre 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 décembre 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 décembre 2020 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 décembre 2020 portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 décembre 2020 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 décembre 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 décembre 2020 portant nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 décembre 2020 relatif à la dissolution d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique et à la nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 décembre 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 décembre 2020 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 décembre 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 décembre 2020 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 décembre 2020 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 décembre 2020 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 décembre 2020 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 7 décembre 2020 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 décembre 2020 portant nomination au conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
- Arrêté du 18 décembre 2020 portant attribution de fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 21 décembre 2020 portant placement dans la position de disponibilité (Conseil d'Etat)
- Ministère des solidarités et de la santé
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Décret du 21 décembre 2020 portant radiation (enseignements supérieurs)
- Décret du 21 décembre 2020 portant radiation (enseignements supérieurs)
- Décret du 21 décembre 2020 portant retrait d'une nomination de professeurs associés des universités (disciplines médicales)
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Décret du 21 décembre 2020 portant nomination de la directrice générale de l'enseignement et de la recherche - Mme BADUEL (Valérie)
- Arrêté du 27 novembre 2020 portant admission à la retraite (inspecteur de santé publique vétérinaire)
- Arrêté du 9 décembre 2020 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public foncier et d'aménagement de Mayotte
- Arrêté du 18 décembre 2020 portant nomination d'un directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (Occitanie)
- Ministère de la transformation et de la fonction publiques
- Ministère de la transition écologique
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Comptes publics
- Arrêté du 18 décembre 2020 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 18 décembre 2020 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public foncier d'Occitanie
- Petites et moyennes entreprises
- Cour des comptes
- Cour de justice de la République
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2020-841 du 2 décembre 2020 modifiant la décision n° 2015-418 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Société de gestion du réseau R1 (GR1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R1
- Décision n° 2020-844 du 9 décembre 2020 modifiant la décision n° 2015-418 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Société de gestion du réseau R1 (GR1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R1
- Décision n° 2020-845 du 9 décembre 2020 portant abrogation de la décision n° 2011-47 modifiée du 2 février 2011 autorisant le syndicat intercommunal de télévision du Haut Taravo (Corse) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone du Cozzano
- Décision n° 2020-846 du 9 décembre 2020 portant abrogation de la décision n° 2011-252 modifiée du 27 avril 2011 autorisant le syndicat intercommunal de télévision du Haut Taravo (Corse) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Palnéca
- Décision n° 2020-847 du 9 décembre 2020 portant abrogation de la décision n° 2011-46 du 2 février 2011 autorisant le syndicat intercommunal de télévision du Haut Taravo (Corse) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Zicavo
- Décision n° 2020-848 du 9 décembre 2020 portant abrogation de la décision n° 2011-48 du 2 février 2011 autorisant le syndicat intercommunal de télévision du Haut Taravo (Corse) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone du Frasseto
- Décision n° 2020-849 du 9 décembre 2020 autorisant la communauté de communes de la Piève de l'Ornano et du Taravo (Corse) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Cozzano
- Décision n° 2020-850 du 9 décembre 2020 autorisant la communauté de communes de la Piève de l'Ornano et du Taravo (Corse) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Frasseto
- Décision n° 2020-851 du 9 décembre 2020 autorisant la communauté de communes de la Piève de l'Ornano et du Taravo (Corse) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Palnéca
- Décision n° 2020-852 du 9 décembre 2020 autorisant la communauté de communes de la Piève de l'Ornano et du Taravo (Corse) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Zicavo
- Décision n° 2020-853 du 9 décembre 2020 autorisant la commune de Saint-Vincent-d'Olargues (Hérault) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Saint-Vincent-d'Olargues
- Décision n° 2020-854 du 9 décembre 2020 modifiant la décision n° 92-1167 du 8 décembre 1992 portant autorisation d'usage de fréquences à la société nationale de programme Radio France
- Délibération du 16 décembre 2020 relative à une autorisation pour la diffusion d'un service de communication audiovisuelle autre que de radio ou de télévision
- Délibération du 16 décembre 2020 relative à une autorisation pour la diffusion d'un service de communication audiovisuelle autre que de radio ou de télévision
- Naturalisations et réintégrations
- Décret du 21 décembre 2020 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l'allégeance française (Accès protégé)
- Décret du 21 décembre 2020 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l'allégeance française (Accès protégé)
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Sénat
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère des armées
- Ministère des solidarités et de la santé
- Ministère de la transition écologique
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Avis divers
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Avis relatif à l'indice des loyers commerciaux du troisième trimestre de 2020 (loi n° 2008-776 du 4 août 2008 et décret n° 2008-1139 du 4 novembre 2008)
- Avis relatif à l'indice des loyers des activités tertiaires du troisième trimestre de 2020 (loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 et décret n° 2011-2028 du 29 décembre 2011)
- Avis relatif à l'indice du coût de la construction du troisième trimestre de 2020 (décret n° 2009-1568 du 15 décembre 2009)
- Ministère des solidarités et de la santé
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif à la tarification de l'obturateur de stomie IRYFIX visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Ministère de la mer
- Informations diverses
- Liste de cours indicatifs