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Arrêté du 21 décembre 2020

modifiant l'arrêté du 10 février 2017 relatif à l'organisation de la formation professionnelle spécialisée à l'intention des enseignants chargés de la scolarisation des élèves présentant des besoins éducatifs particuliers liés à une situation de handicap, de grande difficulté scolaire ou à une maladie

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Modification des règles de formation pour les enseignants spécialisés

Résumé. Un arrêté de 2020 modifie les règles de formation pour les enseignants spécialisés dans l'aide aux élèves en difficulté, en coordonnant mieux la formation avec leur travail et en ajustant le nombre d'heures de formation.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le décret n° 2017-169 du 10 février 2017 (Création du CAPPEI pour la formation des enseignants) modifié relatif au certificat d'aptitude professionnelle aux pratiques de l'éducation inclusive et à la formation professionnelle spécialisée ;

Vu l'arrêté du 10 février 2017 modifié relatif à l'organisation de la formation professionnelle spécialisée à l'intention des enseignants chargés de la scolarisation des élèves présentant des besoins éducatifs particuliers liés à une situation de handicap, de grande difficulté scolaire ou à une maladie ;

Vu l'avis du Comité technique ministériel de l'éducation nationale du 30 septembre 2020 ;

Vu l'avis du Conseil national consultatif des personnes handicapées du 16 octobre 2020,

Arrête :

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Modification d'un arrêté de 2017

Résumé. Un arrêté du 21 décembre 2020 modifie un autre arrêté de 2017.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 février 2017
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Modification de la formation pour le CAPPEI

Résumé. La formation pour le CAPPEI, un diplôme pour enseigner aux élèves en difficulté, est désormais organisée de manière coordonnée avec l'exercice des fonctions du candidat dans une école ou un établissement scolaire.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des conditions de formation pour les enseignants CAPPEI

Résumé. Les enseignants certifiés CAPPEI ont droit à 100 heures de formation sur cinq ans, avec des limites annuelles.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des durées des modules de formation pour enseignants

Résumé. Les modules de formation pour enseignants sont désormais limités à 25 ou 50 heures, sauf pour la langue des signes et le braille qui peuvent aller jusqu'à 100 heures.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des procédures d'analyse des besoins en formation spécialisée

Résumé. Les recteurs d'académie analysent les besoins en formation spécialisée et établissent un plan prévisionnel en concertation avec les organismes de formation.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression d'une condition dans un arrêté

Résumé. Un arrêté supprime une condition dans un autre texte pour simplifier les règles.

A l'article 9 du même arrêté, les mots : sous réserve des dispositions de l'article de l'article 9 du décret du 10 février 2017 (Certification des enseignants pour l'éducation inclusive) sont supprimés.

En vigueur depuis le 24 décembre 2020

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 21 décembre 2020 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 décembre 2020.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement scolaire,

E. Geffray

En vigueur depuis le jeudi 24 décembre 2020

Arrêté du 21 décembre 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7