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Modification d'un arrêté de 2017
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 février 2017
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modifiant l'arrêté du 10 février 2017 relatif à l'organisation de la formation professionnelle spécialisée à l'intention des enseignants chargés de la scolarisation des élèves présentant des besoins éducatifs particuliers liés à une situation de handicap, de grande difficulté scolaire ou à une maladie
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le décret n° 2017-169 du 10 février 2017 (Création du CAPPEI pour la formation des enseignants) modifié relatif au certificat d'aptitude professionnelle aux pratiques de l'éducation inclusive et à la formation professionnelle spécialisée ;
Vu l'arrêté du 10 février 2017 modifié relatif à l'organisation de la formation professionnelle spécialisée à l'intention des enseignants chargés de la scolarisation des élèves présentant des besoins éducatifs particuliers liés à une situation de handicap, de grande difficulté scolaire ou à une maladie ;
Vu l'avis du Comité technique ministériel de l'éducation nationale du 30 septembre 2020 ;
Vu l'avis du Conseil national consultatif des personnes handicapées du 16 octobre 2020,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 février 2017
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 février 2017Art. 2
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 février 2017Art. 5
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 février 2017Art. 7
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 février 2017Art. 8
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A l'article 9 du même arrêté, les mots : sous réserve des dispositions de l'article de l'article 9 du décret du 10 février 2017 (Certification des enseignants pour l'éducation inclusive) sont supprimés.
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En vigueur depuis le 24 décembre 2020
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 21 décembre 2020.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement scolaire,
E. Geffray
En vigueur depuis le jeudi 24 décembre 2020