JORF n°0310 du 23 décembre 2020

Arrêté du 21 décembre 2020

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le décret n° 2017-169 du 10 février 2017 modifié relatif au certificat d'aptitude professionnelle aux pratiques de l'éducation inclusive et à la formation professionnelle spécialisée ;

Vu l'arrêté du 10 février 2017 modifié relatif à l'organisation de la formation professionnelle spécialisée à l'intention des enseignants chargés de la scolarisation des élèves présentant des besoins éducatifs particuliers liés à une situation de handicap, de grande difficulté scolaire ou à une maladie ;

Vu l'avis du Comité technique ministériel de l'éducation nationale du 30 septembre 2020 ;

Vu l'avis du Conseil national consultatif des personnes handicapées du 16 octobre 2020,

Arrête :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 10 février 2017

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 10 février 2017 > > Art. 2 > >

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 10 février 2017 > > Art. 5 > >

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 10 février 2017 > > Art. 7 > >

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 10 février 2017 > > Art. 8 > >

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Article 6

A l'article 9 du même arrêté, les mots : sous réserve des dispositions de l'article de l'article 9 du décret du 10 février 2017 sont supprimés.

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Article 7

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 21 décembre 2020.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement scolaire,

E. Geffray