Article 1
Le recouvrement des ordres de recouvrer pris en charge par la trésorerie générale des douanes est assuré par la direction départementale des finances publiques de l'Essonne.
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JORF n°0310 du 23 décembre 2020
Arrêté du 21 décembre 2020
Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique modifié, notamment son article 116 ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 2019 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires des services civils de l'Etat, notamment son article 9,
Arrête :
Article 2
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2021.
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Article 3
Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 21 décembre 2020.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur, adjoint au chef du service de la fonction financière et comptable de l'Etat,
B. Llorca