Décret n°2020-1644 du 21 décembre 2020

modifiant le statut particulier du corps des officiers de port

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles administratives pour la fonction publique

Résumé. Ce décret met à jour les règles administratives, notamment pour la fonction publique, en modifiant des références et des échelons de grade.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la mer,

Vu le code des transports ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (Protection et obligations des fonctionnaires) modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 (Loi de finances pour 2016) de finances pour 2016 modifiée, notamment son article 148 (Modification des indemnités et de l'avancement des fonctionnaires) ;

Vu le décret n° 2001-188 du 26 février 2001 modifié relatif au statut particulier du corps des officiers de port ;

Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;

Vu le décret n° 2010-888 du 28 juillet 2010 (Entretiens professionnels annuels pour les fonctionnaires d'État) modifié relatif aux conditions générales de l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu l'avis du comité technique ministériel unique du ministère de la transition écologique, du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministère de la mer en date du 2 octobre 2020 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,

Décrète :

En vigueur depuis le 24 décembre 2020

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Modification d'un décret de 2001

Résumé. Un décret modifie un autre décret de 2001, en changeant certaines références et échelons de grade.

Le décret du 26 février 2001 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification d'un décret administratif) à 14 (Modification des échelons pour les capitaines de port hors classe) du présent décret.

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Modification d'un décret administratif

Résumé. Un décret modifie les règles administratives pour les mettre à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Fait le 21 décembre 2020.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

La ministre de la mer,

Annick Girardin

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Bruno Le Maire

La ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Amélie de Montchalin

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Olivier Dussopt

En vigueur depuis le jeudi 24 décembre 2020

Décret n°2020-1644 du 21 décembre 2020
Article 1
Article 2
Chapitre Ier : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2017
Chapitre II : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2021
Chapitre III : Dispositions transitoires et finales