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Arrêté du 18 décembre 2020

prorogeant l'arrêté du 11 mars 2020 portant suspension temporaire des procédures d'adoption internationale concernant les enfants de nationalité haïtienne résidant en Haïti

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Prolongation des adoptions internationales d'enfants haïtiens

Résumé. Les Français peuvent encore adopter des enfants haïtiens jusqu'au 30 juin 2021.

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu la Convention internationale des droits de l'Enfant du 20 novembre 1989 ;

Vu la convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale ;

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article R. 148-10 (Rôle de l'autorité centrale dans l'adoption internationale) ;

Vu l'arrêté du 11 mars 2020 modifié portant suspension temporaire des procédures d'adoption internationale concernant les enfants de nationalité haïtienne résidant en Haïti, notamment son article 1er,

Arrête :

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Prolongation de la suspension des adoptions internationales depuis Haïti

Résumé. Les procédures d'adoption internationale d'enfants haïtiens par des résidents français sont prolongées jusqu'au 30 juin 2021.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 24 décembre 2020

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 décembre 2020.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des Français à l'étranger et de l'administration consulaire,

L. Haguenauer

En vigueur depuis le jeudi 24 décembre 2020

Arrêté du 18 décembre 2020
Article 1
Article 2