Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L. 641-4, R. 641-2, R. 641-4 et R. 641-6 ;
Vu l'arrêté du 28 septembre 2017 portant homologation de cahiers des charges de label rouge ;
Sur proposition de la commission permanente du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité des 27 janvier et 26 juin 2020 ;
Vu l'approbation des plans de contrôles associés aux cahiers des charges relatifs aux labels rouges n° LA 06/86 « Dinde fermière de Noël élevée en plein air », n° LA 13/88 « Poulet blanc fermier élevé en plein air », n° LA 15/88 « Poulet jaune fermier élevé en plein air », n° LA 48/88 « Chapon jaune fermier élevé en plein air », n° LA 01/89 « Pintade fermière élevée en plein air », n° LA 18/89 « Poulet noir fermier élevé en plein air », n° LA 28/89 « Chapon jaune fermier élevé en plein air », n° LA 23/90 « Chapon noir fermier élevé en plein air », n° LA 01/94 « Poulet blanc fermier élevé en plein air », n° LA 10/94 « Poularde blanche fermière élevée en plein air », n° LA 15/94 « Chapon de pintade fermier élevé en plein air », n° LA 13/95 « Dinde fermière de Noël élevée en plein air », n° LA 06/98 « Chapon blanc fermier élevé en plein air », n° LA 11/98 « Poulet blanc fermier élevé en plein air », n° LA 22/99 « Poulet jaune fermier élevé en plein air », n° LA 19/01 « Poulet jaune fermier élevé en plein air », n° LA 04/17 « Chapon jaune fermier élevé en plein air » et n° LA 05/17 « Poulet jaune fermier élevé en plein air », en date du 10 novembre 2020,
Arrêtent :
Article 1
Abrogé depuis le 2023-07-30 par [object Object]
Sont homologués à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, les cahiers des charges des labels rouges :
- n° LA 06/86 " Dinde fermière de Noël élevée en plein air " ;
- n° LA 13/88 " Poulet blanc fermier élevé en plein air " ;
- n° LA 15/88 " Poulet jaune fermier élevé en plein air " ;
- n° LA 48/88 " Chapon jaune fermier élevé en plein air " ;
- n° LA 01/89 " Pintade fermière élevée en plein air " ;
- n° LA 18/89 " Poulet noir fermier élevé en plein air " ;
- n° LA 28/89 " Chapon jaune fermier élevé en plein air " ;
- n° LA 23/90 " Chapon noir fermier élevé en plein air " ;
- n° LA 01/94 " Poulet blanc fermier élevé en plein air " ;
- n° LA 10/94 " Poularde blanche fermière élevée en plein air " ;
- n° LA 15/94 " Chapon de pintade fermier élevé en plein air " ;
- n° LA 13/95 " Dinde fermière de Noël élevée en plein air " ;
- n° LA 06/98 " Chapon blanc fermier élevé en plein air " ;
- n° LA 11/98 " Poulet blanc fermier élevé en plein air " ;
- n° LA 22/99 " Poulet jaune fermier élevé en plein air " ;
- n° LA 19/01 " Poulet jaune fermier élevé en plein air " ;
- n° LA 04/17 " Chapon jaune fermier élevé en plein air " ;
- n° LA 05/17 " Poulet jaune fermier élevé en plein air ".
Ces cahiers des charges sont publiés au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation et peuvent être consultés à l'adresse suivante : http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-5bcfcc02-d03d-426c-891c-b14f79e648e4.
Article 3
Abrogé depuis le 2023-07-30 par [object Object]
Sont abrogés les arrêtés suivants :
-arrêté du 27 février 2018 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 04/17 Chapon jaune fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé ;
-arrêté du 27 février 2018 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 05/17 Poulet jaune fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé ;
A abrogé les dispositions suivantes :
> -Arrêté du 3 avril 2019
> > Art. 1, Art. 3
>
>
> -Arrêté du 18 juillet 2019
> > Art. 1, Art. 3
>
>
> -Arrêté du 5 septembre 2018
> > Art. 1, Art. 3
>
>
> >
>
>
Article 4
Abrogé depuis le 2023-07-30 par [object Object]
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 18 décembre 2020.
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice Compétitivité,
M. Testut-Neves
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des produits et des marchés agroalimentaires,
A. Biolley-Coornaert
