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Arrêté du 18 décembre 2020

portant homologation de cahiers des charges de label rouge

Abrogé30 juillet 2023
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L. 641-4 (Procédure d'homologation du label rouge), R. 641-2 (Les conditions pour obtenir un label rouge), R. 641-4 (Modification des règles du label rouge) et R. 641-6 (Obtention d'un label rouge pour les produits agricoles) ;

Vu l'arrêté du 28 septembre 2017 (Homologation de cahiers des charges pour les produits de canard et d'oie) portant homologation de cahiers des charges de label rouge ;

Sur proposition de la commission permanente du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité des 27 janvier et 26 juin 2020 ;

Vu l'approbation des plans de contrôles associés aux cahiers des charges relatifs aux labels rouges n° LA 06/86 « Dinde fermière de Noël élevée en plein air », n° LA 13/88 « Poulet blanc fermier élevé en plein air », n° LA 15/88 « Poulet jaune fermier élevé en plein air », n° LA 48/88 « Chapon jaune fermier élevé en plein air », n° LA 01/89 « Pintade fermière élevée en plein air », n° LA 18/89 « Poulet noir fermier élevé en plein air », n° LA 28/89 « Chapon jaune fermier élevé en plein air », n° LA 23/90 « Chapon noir fermier élevé en plein air », n° LA 01/94 « Poulet blanc fermier élevé en plein air », n° LA 10/94 « Poularde blanche fermière élevée en plein air », n° LA 15/94 « Chapon de pintade fermier élevé en plein air », n° LA 13/95 « Dinde fermière de Noël élevée en plein air », n° LA 06/98 « Chapon blanc fermier élevé en plein air », n° LA 11/98 « Poulet blanc fermier élevé en plein air », n° LA 22/99 « Poulet jaune fermier élevé en plein air », n° LA 19/01 « Poulet jaune fermier élevé en plein air », n° LA 04/17 « Chapon jaune fermier élevé en plein air » et n° LA 05/17 « Poulet jaune fermier élevé en plein air », en date du 10 novembre 2020,

Arrêtent :

Abrogé30 juillet 2023

Créé le 24 décembre 2020 · Abrogé le 30 juillet 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Homologation de labels rouges pour des volailles

Résumé. Un arrêté homologue les cahiers des charges de plusieurs labels rouges pour des volailles élevées en plein air.

Sont homologués à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, les cahiers des charges des labels rouges :

  • n° LA 06/86 " Dinde fermière de Noël élevée en plein air " ;
  • n° LA 13/88 " Poulet blanc fermier élevé en plein air " ;
  • n° LA 15/88 " Poulet jaune fermier élevé en plein air " ;
  • n° LA 48/88 " Chapon jaune fermier élevé en plein air " ;
  • n° LA 01/89 " Pintade fermière élevée en plein air " ;
  • n° LA 18/89 " Poulet noir fermier élevé en plein air " ;
  • n° LA 28/89 " Chapon jaune fermier élevé en plein air " ;
  • n° LA 23/90 " Chapon noir fermier élevé en plein air " ;
  • n° LA 01/94 " Poulet blanc fermier élevé en plein air " ;
  • n° LA 10/94 " Poularde blanche fermière élevée en plein air " ;
  • n° LA 15/94 " Chapon de pintade fermier élevé en plein air " ;
  • n° LA 13/95 " Dinde fermière de Noël élevée en plein air " ;
  • n° LA 06/98 " Chapon blanc fermier élevé en plein air " ;
  • n° LA 11/98 " Poulet blanc fermier élevé en plein air " ;
  • n° LA 22/99 " Poulet jaune fermier élevé en plein air " ;
  • n° LA 19/01 " Poulet jaune fermier élevé en plein air " ;
  • n° LA 04/17 " Chapon jaune fermier élevé en plein air " ;
  • n° LA 05/17 " Poulet jaune fermier élevé en plein air ".

Ces cahiers des charges sont publiés au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation et peuvent être consultés à l'adresse suivante : http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-5bcfcc02-d03d-426c-891c-b14f79e648e4.

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Modification des cahiers des charges de label rouge pour les volailles

Résumé. L'arrêté modifie la liste des cahiers des charges de label rouge pour certains types de volailles.

A modifié les dispositions suivantes :

Abrogé30 juillet 2023

Créé le 24 décembre 2020 · Abrogé le 30 juillet 2023

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Suppression des règles des labels rouges pour certaines volailles

Résumé. Le gouvernement supprime les règles qui définissaient les labels rouges pour certains types de volailles.

Sont abrogés les arrêtés suivants :

-arrêté du 27 février 2018 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 04/17 Chapon jaune fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé ;

-arrêté du 27 février 2018 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 05/17 Poulet jaune fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé ;

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé30 juillet 2023

Créé le 24 décembre 2020 · Abrogé le 30 juillet 2023

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Publication de nouveaux labels rouges pour les volailles

Résumé. Un arrêté publie de nouveaux cahiers des charges pour les labels rouges de volailles élevées en plein air.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 décembre 2020.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice Compétitivité,

M. Testut-Neves

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits et des marchés agroalimentaires,

A. Biolley-Coornaert

En vigueur du jeudi 24 décembre 2020 au samedi 29 juillet 2023

Arrêté du 18 décembre 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4