JORF n°0310 du 23 décembre 2020

Décret du 21 décembre 2020

Par décret du Président de la République en date du 21 décembre 2020, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 10 novembre 2020, M. Michel LERNOUT est nommé dans les conditions fixées par le II de l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, pour exercer, à compter du 11 février 2021 jusqu'au 10 juillet 2022 inclus, les fonctions de substitut général près la cour d'appel de Paris.