Le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1432-11 (Comité des personnels dans les agences régionales de santé)Art. L.1432-11Comité des personnels dans les agences régionales de santéUn comité dans les agences régionales de santé représente les employés pour améliorer leurs conditions de travail et leur vie professionnelle. et R. 1432-125 (Rôle du Comité national de concertation dans les agences régionales de santé)Art. R.1432-125Rôle du Comité national de concertation dans les agences régionales de santéLe Comité national de concertation des agences régionales de santé discute des questions liées aux ressources humaines et au dialogue social, ainsi que des conditions de travail et d'emploi. à R. 1432-141 (Autorisation d'absence pour les membres du comité national de concertation)Art. R.1432-141Autorisation d'absence pour les membres du comité national de concertationLes membres du comité national de concertation des agences régionales de santé ont droit à des autorisations d'absence pour participer aux réunions, avec un temps supplémentaire pour la préparation et le compte rendu. ;
Vu les procès-verbaux des opérations électorales du 26 novembre 2020 pour la désignation des représentants du personnel au sein des comités d'agence et des conditions de travail des agences régionales de santé,
Arrête :