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Arrêté du 18 décembre 2020

établissant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au comité national de concertation des agences régionales de santé et le nombre de sièges auquel elles ont droit

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des sièges syndicaux dans les agences régionales de santé

Résumé. Un arrêté fixe le nombre de sièges pour les syndicats dans un comité national des agences régionales de santé et donne huit jours aux syndicats pour choisir leurs représentants.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1432-11 (Comité des personnels dans les agences régionales de santé) et R. 1432-125 (Rôle du Comité national de concertation dans les agences régionales de santé) à R. 1432-141 (Autorisation d'absence pour les membres du comité national de concertation) ;

Vu les procès-verbaux des opérations électorales du 26 novembre 2020 pour la désignation des représentants du personnel au sein des comités d'agence et des conditions de travail des agences régionales de santé,

Arrête :

En vigueur depuis le 24 décembre 2020

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Répartition des sièges syndicaux dans un comité national

Résumé. Un arrêté fixe le nombre de sièges pour les syndicats dans un comité national de concertation des agences régionales de santé.

La liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants des personnels fonctionnaires, contractuels de droit public et praticiens mentionnés au 1° de l'article L. 6152-1, au comité national de concertation des agences régionales de santé et le nombre de sièges attribués à chacune d'elles sont fixés comme suit :

Organisations syndicales Nombre de sièges
Titulaires Suppléants
UNSA 5 5
CFDT 3 3
CGT 2 2
FO 2 2
Total 12 12

En vigueur depuis le 24 décembre 2020

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Répartition des sièges syndicaux pour les agents privés

Résumé. L'arrêté fixe le nombre de sièges syndicaux pour les agents privés des organismes de sécurité sociale.

La liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants des agents de droit privé régis par les conventions collectives applicables au personnel des organismes de sécurité sociale, au comité national de concertation des agences régionales de santé et le nombre de sièges attribués à chacune d'elles sont fixés comme suit :

Organisations syndicales Nombre de sièges
Titulaires Suppléants
CFDT 2 2
CGT 1 1
FO 1 1
Total 4 4

En vigueur depuis le 24 décembre 2020

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Délai pour désigner les représentants syndicaux

Résumé. Les syndicats doivent choisir leurs représentants dans un délai de huit jours après la publication de l'arrêté.

Les organisations syndicales visées aux articles 1er (Répartition des sièges syndicaux dans un comité national) et 2 (Répartition des sièges syndicaux dans les organismes de sécurité sociale) doivent désigner leurs représentants titulaires et suppléants dans un délai de huit jours à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.

En vigueur depuis le 24 décembre 2020

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 décembre 2020.

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

E. Champion

En vigueur depuis le jeudi 24 décembre 2020

Arrêté du 18 décembre 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4