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Arrêté du 8 décembre 2020

portant reconduction et création de programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation et modification des programmes éligibles aux CEE

Résumé. L'arrêté prolonge et modifie la liste des programmes éligibles aux certificats d'économie d'énergie jusqu'en 2023, 2024 ou 2025 selon les programmes.

La ministre de la transition écologique,

Vu le code de l'énergie, notamment ses articles L. 221-7 (Délivrance des certificats d'économies d'énergie) et R. 221-14 (Conditions pour obtenir des certificats d'économies d'énergie) ;

Vu l'arrêté du 4 septembre 2014 (Certificats d'économies d'énergie : règles et procédures) modifié fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur ;

Vu l'arrêté du 18 décembre 2017 (Modification des programmes d'aide à l'économie d'énergie) portant reconduction des programmes « Toits d'abord », « SMEn » et « Watty à l'école » dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie ;

Vu l'arrêté du 1er mars 2019 portant validation des programmes « Les jeunes s'engagent pour les économies d'énergie », « PEPZ' », « EcoPro », « tRees », « Smart Reno », « CaSBâ », « Energie Sprong France », « Facilaréno », « ACTEE - Action des Collectivités Territoriales pour l'Efficacité Energétique », « ECLER - Economie circulaire et Logistique écologique et responsable », « LICOV », « Espace Multimodal Augmenté (EMA) », « EcoSanté pour une mobilité durable et active », « FRED » et « Sensibiliser et innover pour la transition énergétique de la sécurité sociale » dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie ;

Vu l'arrêté du 15 mars 2019 portant validation des programmes « Mobilisation/sensibilisation des acteurs de la transaction immobilière », « Eco Energie pour les pros », « Kits pour les rendez-vous de l'éco-efficacité énergétique dans les petites communes rurales », « AEELA », « Vélogistique », et « Pendaura+ » dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie ;

Vu l'arrêté du 17 avril 2019 portant validation du programme « AVELO » dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie ;

Vu l'arrêté du 5 octobre 2020 (Mise à jour des règles pour les économies d'énergie) portant modification et création de programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie du 3 décembre 2020,

Arrête :

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Prolongation des programmes énergetiques

Résumé. Le programme d'information "Watty à l'école" et le programme de réduction de la consommation énergétique "Toits d'abord" sont éligibles aux certificats d'économie d'énergie jusqu'au 31 décembre 2023.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des programmes éligibles aux certificats d'économies d'énergie

Résumé. Les programmes éligibles aux certificats d'économies d'énergie sont mis à jour et prolongés jusqu'en 2022.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des programmes éligibles aux certificats d'économies d'énergie

Résumé. L'arrêté modifie la liste des programmes éligibles pour les certificats d'économies d'énergie, en ajoutant et renommant certains programmes.

A modifié les dispositions suivantes :

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Extension de l'éligibilité du programme AVELO aux certificats d'économies d'énergie

Résumé. Le programme AVELO peut maintenant bénéficier des certificats d'économies d'énergie jusqu'au 30 juin 2022.

A modifié les dispositions suivantes :

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Extension de l'éligibilité du programme AVELO 2 aux certificats d'économies d'énergie

Résumé. Le programme AVELO 2 peut maintenant recevoir des certificats d'économies d'énergie jusqu'à la fin de l'année 2024.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 24 décembre 2020 · Dernière version le 19 juillet 2023

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Éligibilité du programme EVE 2 aux certificats d'économies d'énergie

Résumé. Un programme d'économie d'énergie, EVE 2, est éligible à des certificats jusqu'à la fin de l'année 2025.

Le programme PRO-INFO-54 “ EVE 2 ” décrit en annexe VII est éligible au dispositif des certificats d'économies d'énergie pour les contributions versées jusqu'au 31 décembre 2025.

En vigueur depuis le 24 décembre 2020

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 8 décembre 2020 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Programme d'efficacité énergétique pour le transport et la logistique

Résumé. Un programme pour aider les professionnels du transport et de la logistique à utiliser l'énergie de manière plus efficace et à protéger l'environnement.

Fait le 8 décembre 2020.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du service du climat et de l'efficacité énergétique,

O. David

En vigueur depuis le jeudi 24 décembre 2020

Arrêté du 8 décembre 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Annexe