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Arrêté du 10 décembre 2020

modifiant l'arrêté du 1er février 2011 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la sécurité publique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté du 10 décembre 2020 sur les missions de sécurité publique

Résumé. Un arrêté du 10 décembre 2020 définit les missions de la sous-direction des missions de sécurité, comme la gestion et le contrôle des services de sécurité publique.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 97-464 du 9 mai 1997 modifié relatif à la création et à l'organisation des services à compétence nationale ;

Vu le décret n° 2008-633 du 27 juin 2008 modifié relatif à l'organisation déconcentrée de la direction centrale de la sécurité publique ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 (Organisation des directions du ministère de l'intérieur) modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu l'arrêté du 1er février 2011 modifié relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la sécurité publique ;

Vu l'avis du comité technique de service central de réseau de la direction générale de la police nationale en date du 5 novembre 2020,

Arrête :

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Modification du rôle de la sous-direction

Résumé. La sous-direction des missions de sécurité élabore et met en œuvre la doctrine d'emploi des services de sécurité publique, participe à la définition de l'organisation et des missions des services déconcentrés, contrôle leur activité, anime l'action des personnels affectés, établit et analyse les statistiques relatives à la délinquance et à l'activité des services déconcentrés, conduit les études méthodologiques et prospectives nécessaires à la définition des orientations de la direction centrale et à la modernisation des services.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 24 décembre 2020

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 10 décembre 2020 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 décembre 2020.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la police nationale,

F. Veaux

En vigueur depuis le jeudi 24 décembre 2020

Arrêté du 10 décembre 2020
Article 1
Article 2