JORF n°0310 du 23 décembre 2020

Arrêté du 10 décembre 2020

Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 97-464 du 9 mai 1997 modifié relatif à la création et à l'organisation des services à compétence nationale ;

Vu le décret n° 2008-633 du 27 juin 2008 modifié relatif à l'organisation déconcentrée de la direction centrale de la sécurité publique ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu l'arrêté du 1er février 2011 modifié relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la sécurité publique ;

Vu l'avis du comité technique de service central de réseau de la direction générale de la police nationale en date du 5 novembre 2020,

Arrête :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 1er février 2011 > > Art. 6 > >

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 décembre 2020.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la police nationale,

F. Veaux