Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 25, 30-2, 30-3, 96-1 ;

Vu les arrêtés préfectoraux n° 16-2055 et n° 16-2058 du 25 octobre 2016 portant respectivement modification du périmètre de la communauté de communes de la Pieve de l'Ornano et du Taravo et dissolution du syndicat intercommunal de télévision du Haut Taravo ;

Considérant que, selon la décision n° 2011- 252 modifiée du 27 avril 2011 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, le syndicat intercommunal de télévision du Haut Taravo est autorisé, en application de l'article 30-3 de la loi du 30 septembre 1986, à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Palnéca ; qu'il ressort des arrêtés préfectoraux n° 16-2055 et n° 16-2058 du 25 octobre 2016 que le syndicat intercommunal de télévision du Haut Taravo est dissous ; qu'ainsi l'autorisation d'utiliser une ressource radioélectrique dans la zone de Palnéca dont est titulaire le syndicat intercommunal de télévision du Haut Taravo est devenue sans objet ; qu'en conséquence, il y a lieu d'abroger la décision du 27 avril 2011 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Fait à Paris, le 9 décembre 2020.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

R.-O. Maistre