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Arrêté du 18 décembre 2020

portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 22/89 « Viande fraîche de veau nourri au lait entier »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouveau cahier des charges pour le label rouge de la viande de veau

Résumé. Un nouvel arrêté officialise les règles pour le label rouge de la viande de veau nourri au lait entier, en précisant son alimentation.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L. 641-4 (Procédure d'homologation du label rouge), R. 641-2 (Les conditions pour obtenir un label rouge), R. 641-4 (Modification des règles du label rouge) et R. 641-6 (Obtention d'un label rouge pour les produits agricoles) ;

Vu l'arrêté du 11 août 2017 (Modification des règles pour le label rouge de la viande d'agneau) portant homologation de cahiers des charges de label rouge ;

Sur proposition du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 3 juillet 2020 ;

Vu l'approbation du plan de contrôle associé au cahier des charges relatif au label rouge n° LA 22/89 « Viande fraîche de veau nourri au lait entier » en date du 2 octobre 2020,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 24 décembre 2020

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Homologation du cahier des charges pour la viande de veau

Résumé. Un nouveau cahier des charges pour le label rouge de la viande de veau nourri au lait entier est homologué.

Est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel le cahier des charges du label rouge n° LA 22/89 " Viande fraîche de veau nourri au lait entier ".
Ce cahier des charges est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation et peut être consulté à l'adresse suivante :
http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-956ae5b8-9c85-4f60-918c-7a658be59097.

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Modification des cahiers des charges de label rouge pour la viande de veau

Résumé. Les cahiers des charges de label rouge pour la viande de veau sont mis à jour pour inclure des précisions sur l'alimentation complémentaire.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 24 décembre 2020

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Publication d'un arrêté sur le label rouge pour la viande de veau

Résumé. Un arrêté officialise un nouveau cahier des charges pour le label rouge de la viande de veau nourri au lait entier.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 décembre 2020.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice Compétitivité,

M. Testut-Neves

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits et des marchés agroalimentaires,

A. Biolley-Coornaert

En vigueur depuis le jeudi 24 décembre 2020

Arrêté du 18 décembre 2020
Article 1
Article 2
Article 3