JORF n°0310 du 23 décembre 2020

Arrêté du 8 décembre 2020

Par arrêté de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer en date du 8 décembre 2020, au 2° de l'arrêté du 3 janvier 2019 portant désignation des membres du collège ayant la fonction de référent déontologue au sein du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, les mots : « M. Patrick VIEU, administrateur général » sont remplacés par les mots : « M. Jérôme DIETENHOEFFER, administrateur civil hors classe ».