Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 8 décembre 2020

pris pour l'application des articles D. 141-2 à D. 141-10 du code de la sécurité intérieure

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de l'insigne « Tempête Alex »

Résumé. Un nouvel insigne, « Tempête Alex », est créé pour récompenser les personnes ayant fait preuve de mérite lors de cet événement.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment l'article D. 141-6 (La médaille de la sécurité intérieure et ses échelons),

Arrête :

En vigueur depuis le 24 décembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de l'agrafe « Tempête Alex »

Résumé. Un nouvel insigne, appelé « Tempête Alex », est créé pour récompenser les mérites liés à cet événement.

Pour l'application de l'article D. 141-6 du code de la sécurité intérieure (La médaille de la sécurité intérieure et ses échelons) susvisé est créée l'agrafe suivante : « Tempête Alex ».

En vigueur depuis le 24 décembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de l'agrafe « Tempête Alex »

Résumé. Un arrêté crée l'agrafe « Tempête Alex » pour l'application d'un article du code de la sécurité intérieure.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 décembre 2020.

Gérald Darmanin

En vigueur depuis le jeudi 24 décembre 2020

Arrêté du 8 décembre 2020
Article 1
Article 2