Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 21 décembre 2020

relatif à la modification temporaire du label rouge n° LA 03/11 « Maigre d'aquaculture marine »

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions de production des labels rouges en période de crise

Résumé. Un arrêté modifie les règles de production pour les labels rouges en cas de crise, comme une épidémie.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 642-4 (Modification temporaire des conditions de production en cas d'événements exceptionnels) et D. 641-10-1 (Modification temporaire des conditions de production du label rouge) ;

Vu la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 (Prolongation de l'état d'urgence sanitaire et adaptations légales) autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire ;

Vu le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 (Déclaration d'état d'urgence sanitaire) déclarant l'état d'urgence sanitaire ;

Vu le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;

Vu l'arrêté du 18 septembre 2014 (Mise à jour des règles du label rouge pour l'aquaculture corse) portant homologation de cahiers des charges de label rouge ;

Vu l'arrêté du 9 avril 2020 (Modification temporaire des règles du label rouge pour le maigre d'aquaculture marine) modifié relatif à la modification temporaire du label rouge n° LA 03/11 « Maigre d'aquaculture marine » ;

Vu l'arrêté du 5 octobre 2020 (Modification des conditions de production d'un label rouge) relatif à la modification temporaire du label rouge n° LA 03/11 « Maigre d'aquaculture marine » ;

Sur proposition de la commission permanente du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 17 décembre 2020,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 9 avril

Résumé. L'arrêté du 9 avril 2020 est modifié par l'arrêté du 21 décembre 2020.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 24 décembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 décembre 2020.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice Compétitivité,

M. Testut-Neves

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance

Pour le ministre et par délégation

La sous-directrice des produits et des marchés agroalimentaires,

A. Biolley-Coornaert

En vigueur depuis le jeudi 24 décembre 2020

Arrêté du 21 décembre 2020
Article 1
Article 2