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Décret n°2020-1633 du 21 décembre 2020

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Vu le code de l'éducation ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 6 octobre 2020,

Décrète :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Code de l'éducationArt. D422-16-1 → Version 1
- Code de l'éducation
Art. D422-16-1

1 version

1 créé

10 modifiés

Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°2013-1232 du 23 décembre 2013Art. 1 → Version 1Décret n°2013-1232 du 23 décembre 2013Art. 2 → Version 1Décret n°2013-1232 du 23 décembre 2013Art. 3 → Version 1Décret n°2013-1232 du 23 décembre 2013Art. 4 → Version 1Décret n°2013-1232 du 23 décembre 2013Art. 5 → Version 1Décret n°2013-1232 du 23 décembre 2013Art. 6 → Version 1Décret n°93-164 du 2 février 1993Art. 2 → Version 1Décret n°93-164 du 2 février 1993Art. 3 → Version 1Décret n°93-164 du 2 février 1993Art. 4 → Version 1Décret n°93-164 du 2 février 1993Art. 5 → Version 1Décret n°93-164 du 2 février 1993Art. 6 → Version 1Décret n°93-164 du 2 février 1993Art. 7 → Version 1Décret n°93-164 du 2 février 1993Art. 8 → Version 1Décret n°93-164 du 2 février 1993Art. 9 → Version 1Décret n°93-164 du 2 février 1993Art. 10 → Version 1Décret n°93-164 du 2 février 1993Art. 13 → Version 1Décret n°93-164 du 2 février 1993Art. 15 → Version 1Décret n°93-164 du 2 février 1993Art. 16 → Version 1Décret n°93-164 du 2 février 1993Art. 21 → Version 1Décret n°93-164 du 2 février 1993Art. 22 → Version 1Décret n°93-164 du 2 février 1993Art. 23 → Version 1Décret n°93-164 du 2 février 1993Art. 24 → Version 1Décret n°93-164 du 2 février 1993Art. 30 → Version 1Décret n°93-164 du 2 février 1993Art. 31 → Version 1Décret n°93-164 du 2 février 1993Art. 32 → Version 1Décret n°93-164 du 2 février 1993Art. 33 → Version 1Décret n°80-402 du 5 juin 1980Art. 1 → Version 1Décret n°80-402 du 5 juin 1980Art. 2 → Version 1Décret n°80-402 du 5 juin 1980Art. 3 → Version 1Décret n°80-402 du 5 juin 1980Art. 4 → Version 1Décret n°80-402 du 5 juin 1980Art. 5 → Version 1Décret n°80-402 du 5 juin 1980Art. 6 → Version 1Décret n°80-402 du 5 juin 1980Art. 7 → Version 1Décret n°80-402 du 5 juin 1980Art. 8 → Version 1Décret n°80-402 du 5 juin 1980Art. 9 → Version 1
- Décret n°2013-1232 du 23 décembre 2013
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
- Décret n°93-164 du 2 février 1993
Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 13, Art. 15, Art. 16, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33
- Décret n°80-402 du 5 juin 1980
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9

1 version

38 abrogés

3 cités

Article 4

Créé le 24 décembre 2020

Les dispositions du 1° et du 10° de l'article 1er et celles du 1° et du 2° de l'article 2 entrent en vigueur à la rentrée scolaire 2021.
Les dispositions des 2° à 9° de l'article 1er et celles du 3° et du 4° de l'article 2 entrent en vigueur à compter du prochain renouvellement des conseils d'administration et des conseils d'établissement.

1 version

Article 5

Créé le 24 décembre 2020

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre de l'intérieur, le ministre des outre-mer, la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 21 décembre 2020.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Jean-Michel Blanquer

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Bruno Le Maire

Le ministre de l'intérieur,

Gérald Darmanin

Le ministre des outre-mer,

Sébastien Lecornu

La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,

Jacqueline Gourault

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Frédérique Vidal

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Olivier Dussopt

En vigueur depuis le jeudi 24 décembre 2020

Décret n°2020-1633 du 21 décembre 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5