JORF n°0310 du 23 décembre 2020

Arrêté du 21 décembre 2020

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 642-4 et D. 641-10-1 ;

Vu l'arrêté du 27 novembre 2012 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge ;

Sur proposition de la commission permanente du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) en date du 17 décembre 2020,

Arrêtent :

Article 1

En raison de conditions climatiques défavorables, les conditions de production du cahier des charges du label rouge n° LA 35/90 « Kiwi Hayward » homologué par l'arrêté du 27 novembre 2012 susvisé sont modifiées temporairement comme suit :
Au chapitre « 3.3. Eléments justificatifs de la qualité supérieure » :
La disposition :

« - fertilisation : apport fractionné ne devant pas dépasser 70 unités d'azote par hectare par an (nécessaires aux besoins de la plantes) plus 4 unités d'azotes par quantité de fruits produits par hectare par an. »

Est remplacée par :

« - fertilisation : apports fractionnés. »

Au chapitre « 5.1. Schéma de vie », étape de fertilisation :
La disposition :
« Apports fractionnés : 70 unités d'azote par hectare par an (besoins de la plante) + 4 unités d'azote par tonne par hectare par an »
Est remplacée par :
« Apports fractionnés »
Au chapitre « 5.2.8. Fertilisation » :
Ladisposition :
« Le niveau des apports des principaux éléments de fertilisation doit être calculé par le producteur d'après les besoins du plant de kiwi et en tenant compte du niveau de production souhaité et de la richesse du sol. L'apport d'azote (sous forme d'engrais soluble) ne doit pas excéder 70 unités d'azote par hectare par an (nécessaires au développement de la plante) plus 4 unités par tonnes de fruits produites par hectare et par an.
Le producteur devra enregistrer sur sa fiche de verger ou cahier de culture les apports de fertilisants (date d'apport, nature et quantité).
Les apports de fertilisants chimiques devront être fractionnés :
1 apport avant débourrement, 1 apport avant floraison, 1 apport après floraison.
Une partie des éléments fertilisants pourront, si nécessaire, être apportés de manière fractionnée dans l'eau d'irrigation. »
Est remplacée par :
« Le producteur devra enregistrer sur sa fiche de verger ou cahier de culture les apports de fertilisants (date d'apport, nature et quantité).
Les apports de fertilisants chimiques devront être fractionnés. Une partie des éléments fertilisants pourront, si nécessaire, être apportés de manière fractionnée dans l'eau d'irrigation. »
Au chapitre 7 « Principaux points à contrôler et méthodes d'évaluation », dans le tableau « Chez le producteur » :
La disposition :

|Principaux points
à contrôler| Valeur cible |Méthode d'évaluation | |-----------------------------------|----------------------------------------------------------------------------------------------------------|---------------------| | Fertilisation |Fertilisation raisonnée
70 unités d'azotes par ha par an + 4 unités d'azotes par tonne par ha par an|Contrôle documentaire|

Est remplacée par :

|Principaux points
à contrôler| Valeur cible |Méthode d'évaluation | |-----------------------------------|-----------------------|---------------------| | Fertilisation |Fertilisation raisonnée|Contrôle documentaire|

Article 2

Le présent arrêté est applicable pour les kiwis issus de la récolte 2020.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 décembre 2020.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice Compétitivité,

M. Testut-Neves

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits et des marchés agroalimentaires,

A. Biolley-Coornaert