Le ministre des solidarités et de la santé, le ministre de l'agriculture et de l'alimentation et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 1432-6 ;
Vu la loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014, notamment son article 63 ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 2019 relatif à la contribution des régimes obligatoires d'assurance maladie au financement des agences régionales de santé pour l'année 2019 et pour l'année 2020 ;
Vu l'avis du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie en date du 14 décembre 2020 ;
Vu l'avis du conseil central d'administration de la mutualité sociale agricole en date du 15 décembre 2020,
Arrêtent :
Pour l'année 2020, compte tenu de la contribution initiale prévue par l'arrêté visé, la contribution totale des régimes obligatoires d'assurance maladie au financement des agences régionales de santé au titre de leur budget de gestion est fixée à 169 877 358 euros dont 164 254 417 euros pour le régime général et 5 622 941 euros pour la mutualité sociale agricole.
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Pour l'année 2021, la contribution des régimes obligatoires d'assurance maladie au financement des agences régionales de santé au titre de leur budget de gestion est fixée à 167 017 155 euros dont 161 488 887 euros pour le régime général et 5 528 268 euros pour la mutualité sociale agricole.
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Les montants des contributions des régimes obligatoires d'assurance maladie au financement des agences régionales de santé, mentionnés aux articles 1er et 2, sont répartis entre les agences régionales de santé conformément aux tableaux annexés au présent arrêté.
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 18 décembre 2020.
Le ministre des solidarités et de la santé,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des finances, des achats et des services,
V. Delaye-Guillocheau
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques,
C. Ligeard
Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service adjoint au directeur de la sécurité sociale,
L. Gallet