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Arrêté du 17 décembre 2020

portant approbation des modifications du règlement général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine relatif au nouveau programme national de renouvellement urbain

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Nouveau règlement pour la rénovation urbaine à partir de 2021

Résumé. Un nouveau règlement pour la rénovation urbaine en France entre en vigueur le 1er janvier 2021, remplaçant l'ancien.

La ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, et la ministre déléguée auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargée de la ville,

Vu la loi n° 2003-710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine modifiée, notamment ses articles 9-1 à 9-3 relatifs au nouveau programme national de renouvellement urbain ;

Vu le décret n° 2004-123 du 9 février 2004 modifié relatif à l'Agence nationale pour la rénovation urbaine  ;

Vu la délibération n° 2020-17 du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine du 6 octobre 2020 approuvant le règlement général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine relatif au nouveau programme national de renouvellement urbain modifié,

Arrêtent :

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Approbation du règlement général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

Résumé. Un nouveau règlement pour la rénovation urbaine en France commence le 1er janvier 2021.

Le règlement général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine relatif au nouveau programme national de renouvellement urbain, annexé au présent arrêté et entrant en vigueur au 1er janvier 2021, est approuvé.

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Suppression d'un règlement sur la rénovation urbaine

Résumé. Un ancien règlement sur la rénovation urbaine est supprimé pour laisser place à un nouveau.

L'arrêté du 4 juillet 2018 portant approbation du règlement général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine relatif au nouveau programme national de renouvellement urbain est abrogé à compter du 1er janvier 2021.

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Exécution d'un arrêté sur la rénovation urbaine

Résumé. Deux directeurs sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté sur la rénovation urbaine, qui remplace un ancien règlement à partir du 1er janvier 2021.

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages et le directeur général des collectivités locales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Consultation en ligne d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 17 décembre 2020 demande de consulter un texte officiel avec ses images sur une plateforme en ligne.

Fait le 17 décembre 2020.

La ministre déléguée auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargée de la ville,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des collectivités locales,

S. Bourron

La ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages,

F. Adam

Arrêté du 17 décembre 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe