Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des conditions d'obtention du CAPPEI
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Ajout d'une nouvelle voie d'obtention du CAPPEIDécret n°2017-169 du 10 février 2017Art. 3 : Modalités d'obtention du CAPPEI
→ Version 2 : Ajout d'une modalité d'obtention du CAPPEIDécret n°2017-169 du 10 février 2017Art. 8 : Remplacement du CAPA-SH et du 2CA-SH par le CAPPEI
→ Version 2 : Reconnaissance automatique du 2CA-SH
- Décret n°2017-169 du 10 février 2017Art. 2, Art. 3, Art. 8, Art. 9
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