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Décret n°2020-1634 du 21 décembre 2020

modifiant le décret n° 2017-169 du 10 février 2017 relatif au certificat d'aptitude professionnelle aux pratiques de l'éducation inclusive et à la formation professionnelle spécialisée

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Certificat pour enseigner aux élèves handicapés

Résumé. Les enseignants peuvent suivre une formation spéciale pour aider les élèves handicapés pendant cinq ans.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le décret n° 2017-169 du 10 février 2017 (Création du CAPPEI pour la formation des enseignants) modifié relatif au certificat d'aptitude professionnelle aux pratiques de l'éducation inclusive et à la formation professionnelle spécialisée ;

Vu l'avis du comité technique ministériel de l'éducation nationale en date du 30 septembre 2020 ;

Vu l'avis du Conseil national consultatif des personnes handicapées en date du 16 octobre 2020,

Décrète :

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Modification des conditions d'obtention du CAPPEI

Résumé. Les enseignants peuvent obtenir le CAPPEI, un certificat pour aider les élèves en situation de handicap, selon des modalités spéciales pendant cinq ans.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 24 décembre 2020

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Exécution d'un décret par le ministre de l'éducation

Résumé. Un décret confie au ministre de l'éducation la tâche de le mettre en œuvre.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 décembre 2020.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Jean-Michel Blanquer

En vigueur depuis le jeudi 24 décembre 2020

Décret n°2020-1634 du 21 décembre 2020
Article 1
Article 2