Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2017-169 du 10 février 2017 > > Art. 2, Art. 3, Art. 8, Art. 9 > >
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4 modifiés
JORF n°0310 du 23 décembre 2020
Décret n°2020-1634 du 21 décembre 2020
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le décret n° 2017-169 du 10 février 2017 modifié relatif au certificat d'aptitude professionnelle aux pratiques de l'éducation inclusive et à la formation professionnelle spécialisée ;
Vu l'avis du comité technique ministériel de l'éducation nationale en date du 30 septembre 2020 ;
Vu l'avis du Conseil national consultatif des personnes handicapées en date du 16 octobre 2020,
Décrète :
Article 2
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 21 décembre 2020.
Jean Castex
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Jean-Michel Blanquer