Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le décret n° 2017-169 du 10 février 2017 (Création du CAPPEI pour la formation des enseignants)Création du CAPPEI pour la formation des enseignantsUn nouveau certificat (CAPPEI) est créé pour former les enseignants à aider les élèves en difficulté ou handicapés. modifié relatif au certificat d'aptitude professionnelle aux pratiques de l'éducation inclusive et à la formation professionnelle spécialisée ;
Vu l'arrêté du 10 février 2017 (Arrêté du 10 février 2017 sur l'examen du CAPPEI)Arrêté du 10 février 2017 sur l'examen du CAPPEIUn arrêté du 10 février 2017 organise l'examen pour obtenir le CAPPEI, un certificat qui valide les compétences des enseignants pour travailler avec des élèves en situation de handicap. modifié relatif à l'organisation de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude professionnelle aux pratiques de l'éducation inclusive (CAPPEI) ;
Vu l'avis du Comité technique ministériel de l'éducation nationale du 30 septembre 2020 ;
Vu l'avis du Conseil national consultatif des personnes handicapées du 16 octobre 2020,
Arrête :