Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 10 février 2017 > > Art. 1 > >
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JORF n°0310 du 23 décembre 2020
Arrêté du 21 décembre 2020
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le décret n° 2017-169 du 10 février 2017 modifié relatif au certificat d'aptitude professionnelle aux pratiques de l'éducation inclusive et à la formation professionnelle spécialisée ;
Vu l'arrêté du 10 février 2017 modifié relatif à l'organisation de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude professionnelle aux pratiques de l'éducation inclusive (CAPPEI) ;
Vu l'avis du Comité technique ministériel de l'éducation nationale du 30 septembre 2020 ;
Vu l'avis du Conseil national consultatif des personnes handicapées du 16 octobre 2020,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 10 février 2017 > > Art. 3 > >
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1 modifié
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 10 février 2017 > > Art. 4 > >
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Article 4
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 10 février 2017 > > Art. 6 > >
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1 abrogé
Article 5
A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 10 février 2017 > > Art. 9-1 > >
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1 créé
Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 10 février 2017 > > Art. 10 > >
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Article 7
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 21 décembre 2020.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement scolaire,
E. Geffray