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Décret n°2020-1632 du 21 décembre 2020

portant diverses mesures de simplification dans le domaine de l'éducation

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification des conseils d'administration dans les établissements scolaires

Résumé. Un décret simplifie les règles de fonctionnement des conseils d'administration dans les collèges et lycées.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Vu le code de l'éducation ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 6 octobre 2020 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,

Décrète :

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Modification des règles de gestion des collèges et lycées

Résumé. Le décret modifie les règles de fonctionnement des conseils d'administration et des commissions permanentes dans les collèges et lycées, simplifiant les procédures et clarifiant les rôles.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationArt. R231-9 : Procédure d'élection des membres du Conseil supérieur de l'éducation
→ Version 3 : Changement de mode d’élection des commissions spécialisées
Code de l'éducationArt. R231-16 : Procès-verbaux et organisation des élections au Conseil supérieur de l'éducation
→ Version 3 : Ajout d’une disposition précisant la source des modalités d’organisation des élections
Code de l'éducationArt. R421-9 : Rôles et responsabilités du chef d'établissement
→ Version 7 : Simplification de la procédure de dotations en heures et clarification de la présidence de la commission permanente
- Code de l'éducation
Art. R231-9, Art. R231-16, Art. R421-9, Art. R421-22, Art. R421-25, Art. R421-96, Art. R421-37, Art. R421-39, Art. R421-41, Art. R421-60

En vigueur depuis le 24 décembre 2020

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Entrée en vigueur des modifications du code de l'éducation

Résumé. Les changements dans le code de l'éducation entreront en vigueur lors des prochains renouvellements des membres du Conseil supérieur de l'éducation et des conseils d'administration des établissements.

Les dispositions du 1° de l'article 1er (Modification des règles de gestion des collèges et lycées) entrent en vigueur à compter du prochain renouvellement des membres du Conseil supérieur de l'éducation mentionnés au 2° de l'article R. 231-2 du code de l'éducation (Composition du Conseil supérieur de l'éducation).
Les dispositions des 3° à 8° du même article entrent en vigueur à compter du prochain renouvellement des conseils d'administration des établissements régis par le chapitre Ier du titre II du livre IV du même code.

En vigueur depuis le 24 décembre 2020

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Le décret charge les ministres de l'éducation et de la mer de le mettre en œuvre.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et la ministre de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 décembre 2020.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Jean-Michel Blanquer

La ministre de la mer,

Annick Girardin

En vigueur depuis le jeudi 24 décembre 2020

Décret n°2020-1632 du 21 décembre 2020
Article 1
Article 2
Article 3