Section précédente
Section parente
Section suivante
Abrogé par Arrêté du 30 juillet 2021 - art. 2
Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
La ministre des armées, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4132-6 et R. 4132-3,
Arrêtent :
Abrogé par Arrêté du 30 juillet 2021 - art. 2
Créé le 24 décembre 2020
Le nombre de bénéficiaires de l'allocation financière spécifique de formation mentionnée à l'article L. 4132-6 du code de la défense est fixé, pour l'année 2020, à 706.
1 version
1 cité
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 février 2018Art. 1, Art. 2
1 version
3 abrogés
Abrogé par Arrêté du 30 juillet 2021 - art. 2
Créé le 24 décembre 2020
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 18 décembre 2020.
La ministre des armées,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de la fonction militaire,
E. Satonnet
La ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de l'encadrement, des statuts et des rémunérations,
M.-H. Perrin
Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
L'administrateur du Sénat chargé de la 5e sous-direction de la direction du budget,
P. Chavy
Abrogé depuis le vendredi 6 août 2021
Abrogé parArrêté du 30 juillet 2021art. 2
En vigueur du jeudi 24 décembre 2020 au jeudi 5 août 2021