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Arrêté du 18 décembre 2020

portant application du décret n° 2017-1663 du 6 décembre 2017 relatif à une allocation financière spécifique de formation au titre d'un recrutement militaire

Abrogé6 août 2021
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

La ministre des armées, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4132-6 (Recrutement des militaires sous contrat) et R. 4132-3 (Limites des allocations financières pour la formation militaire),

Arrêtent :

Abrogé6 août 2021

Créé le 24 décembre 2020 · Abrogé le 6 août 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nombre de bénéficiaires de l'allocation financière spécifique de formation en 2020

Résumé. En 2020, 706 militaires sous contrat ont reçu une aide financière pour leur formation.

Le nombre de bénéficiaires de l'allocation financière spécifique de formation mentionnée à l'article L. 4132-6 du code de la défense (Recrutement des militaires sous contrat) est fixé, pour l'année 2020, à 706.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression du nombre limité de bénéficiaires d'une allocation financière spécifique

Résumé. L'arrêté de 2018 fixant le nombre de bénéficiaires d'une allocation financière spécifique pour la formation est supprimé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé6 août 2021

Créé le 24 décembre 2020 · Abrogé le 6 août 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté dans le JORF

Résumé. Un arrêté est publié dans le Journal officiel pour informer du changement de règles.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 décembre 2020.

La ministre des armées,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la fonction militaire,

E. Satonnet

La ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de l'encadrement, des statuts et des rémunérations,

M.-H. Perrin

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

L'administrateur du Sénat chargé de la 5e sous-direction de la direction du budget,

P. Chavy

En vigueur du jeudi 24 décembre 2020 au jeudi 5 août 2021

Arrêté du 18 décembre 2020
Article 1
Article 2
Article 3