Article 1
Abrogé depuis le 2021-08-06 par [object Object]
Le nombre de bénéficiaires de l'allocation financière spécifique de formation mentionnée à l'article L. 4132-6 du code de la défense est fixé, pour l'année 2020, à 706.
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1 cité
JORF n°0310 du 23 décembre 2020
Arrêté du 18 décembre 2020
La ministre des armées, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4132-6 et R. 4132-3,
Arrêtent :
Article 2
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 février 2018 > > Art. 1, Art. 2 > >
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3 abrogés
Article 3
Abrogé depuis le 2021-08-06 par [object Object]
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 18 décembre 2020.
La ministre des armées,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de la fonction militaire,
E. Satonnet
La ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de l'encadrement, des statuts et des rémunérations,
M.-H. Perrin
Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
L'administrateur du Sénat chargé de la 5e sous-direction de la direction du budget,
P. Chavy