Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Vu la Constitution, notamment ses articles 52 à 55 ;
Vu le décret n° 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France ;
Vu le décret n° 95-535 du 5 mai 1995 portant publication du règlement de visite des bateaux du Rhin, adopté par la résolution 1994-I-23 de la commission centrale pour la navigation du Rhin à Strasbourg le 18 mai 1994 ;
Vu le décret n° 95-536 du 5 mai 1995 portant publication du règlement de police pour la navigation du Rhin, adopté par la résolution 1993-I-19 de la commission centrale pour la navigation du Rhin à Strasbourg le 1er décembre 1993 ;
Vu le décret n° 2011-717 du 22 juin 2011 portant publication du règlement relatif au personnel de la navigation sur le Rhin et amendements consécutifs de la réglementation de la commission centrale pour la navigation du Rhin (ensemble une annexe), adopté par la résolution 2010-I-8 du 2 juin 2010,
Décrète :
La résolution 2019-I-10 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) relative à l'amendement définitif du règlement de police pour la navigation du Rhin (RPNR) par l'actualisation de la localisation et des conditions d'utilisation des aires de stationnement dans la rade de Bingen (article 14.05), adoptée à Strasbourg le 29 mai 2019, sera publiée au Journal officiel de la République française.
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La résolution 2019-I-11 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) relative à l'amendement définitif du règlement de visite des bateaux du Rhin (RVBR), du règlement de police pour la navigation du Rhin (RPNR) et du règlement relatif au personnel de la navigation sur le Rhin (RPN) pour la prise en compte du standard européen établissant les prescriptions techniques des bateaux de navigation intérieure actualisé (ES-TRIN 2019/1), adoptée à Strasbourg le 29 mai 2019, sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Le Premier ministre et le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 21 décembre 2020.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Jean Castex
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Jean-Yves Le Drian
Entrée en vigueur :
1er décembre 2019 pour la résolution 2019-I-10.
1er janvier 2020 pour la résolution 2019-I-11.