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Arrêté du 18 décembre 2020

portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 16/93 « Viande fraîche de gros bovins »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles du label rouge pour la viande bovine

Résumé. Un arrêté du 18 décembre 2020 met à jour les règles pour le label rouge de la viande bovine, en homologuant et modifiant les cahiers des charges.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L. 641-4 (Procédure d'homologation du label rouge), R. 641-2 (Les conditions pour obtenir un label rouge), R. 641-4 (Modification des règles du label rouge) et R. 641-6 (Obtention d'un label rouge pour les produits agricoles) ;

Vu l'arrêté du 11 août 2017 (Modification des règles pour le label rouge de la viande d'agneau) portant homologation de cahiers des charges de label rouge ;

Sur proposition du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date des 3 juillet et 20 novembre 2020 ;

Vu l'approbation du plan de contrôle associé au cahier des charges relatif au label rouge n° LA 16/93 « Viande fraîche de gros bovins », en date du 24 novembre 2020,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 24 décembre 2020

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Homologation du cahier des charges du label rouge pour la viande bovine

Résumé. Un arrêté homologue le cahier des charges du label rouge pour la viande fraîche de gros bovins.

Est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, le cahier des charges du label rouge n° LA 16/93 " Viande fraîche de gros bovins ".
Ce cahier des charges est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation et peut être consulté à l'adresse suivante : http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-bb1f5ae7-d571-472c-94e6-6f4b3ac612b5.

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Modification des cahiers des charges de label rouge pour la viande bovine

Résumé. L'arrêté modifie la liste des cahiers des charges de label rouge pour la viande bovine.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 24 décembre 2020

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Publication d'un arrêté modifiant le cahier des charges du label rouge pour la viande bovine

Résumé. Un arrêté du 18 décembre 2020 modifie et publie des règles pour le label rouge de la viande bovine.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 décembre 2020.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice Compétitivité,

M. Testut-Neves

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits et des marchés agroalimentaires,

A. Biolley-Coornaert

En vigueur depuis le jeudi 24 décembre 2020

Arrêté du 18 décembre 2020
Article 1
Article 2
Article 3