Article 1
Abrogé depuis le 2021-12-30 par [object Object]
Les laboratoires agréés pour l'année 2021 et les types d'agrément accordés figurent à l'annexe du présent arrêté.
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JORF n°0310 du 23 décembre 2020
Arrêté du 18 décembre 2020
Le ministre de l'agriculture de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu l'arrêté du 12 juillet 2000 modifiant l'agrément des laboratoires d'analyses de terre, modifié par les arrêtés du 30 juin 2008 et du 13 février 2017,
Arrête :
Article 2
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 décembre 2019 > > Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null > >
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5 abrogés
Article 3
Abrogé depuis le 2021-12-30 par [object Object]
La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 18 décembre 2020.
Pour le ministre et par délégation :
L'ingénieur en chef des mines, service compétitivité et performance environnementale,
S. Lhermitte