Abrogé30 décembre 2021
Abrogé par Arrêté du 22 décembre 2021 - art. 2
Créé le 24 décembre 2020
Les laboratoires agréés pour l'année 2021 et les types d'agrément accordés figurent à l'annexe du présent arrêté.
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Arrêté du 18 décembre 2020
Abrogé30 décembre 2021
Abrogé par Arrêté du 22 décembre 2021 - art. 2
Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Le ministre de l'agriculture de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu l'arrêté du 12 juillet 2000 modifiant l'agrément des laboratoires d'analyses de terre, modifié par les arrêtés du 30 juin 2008 et du 13 février 2017,
Arrête :
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 décembre 2019Art. 1 → Version 1Arrêté du 9 décembre 2019Art. 3 → Version 1Arrêté du 9 décembre 2019Sct. AnnexeArrêté du 9 décembre 2019Art. null
- Arrêté du 9 décembre 2019Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null
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5 abrogés
Abrogé30 décembre 2021
Abrogé par Arrêté du 22 décembre 2021 - art. 2
Créé le 24 décembre 2020
La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Annexe
Abrogé30 décembre 2021Fait le 18 décembre 2020.
Pour le ministre et par délégation :
L'ingénieur en chef des mines, service compétitivité et performance environnementale,
S. Lhermitte
Abrogé depuis le jeudi 30 décembre 2021
Abrogé parArrêté du 22 décembre 2021art. 2
En vigueur du jeudi 24 décembre 2020 au mercredi 29 décembre 2021
Arrêté du 18 décembre 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe