JORF n°0310 du 23 décembre 2020

Rapport

Le présent décret porte virement de crédits de titre 2 d'un montant de 23 000 000 € en autorisations d'engagement (AE) et crédits de paiement (CP) en provenance du programme 230 « Vie de l'élève » de la mission « Enseignement scolaire » vers le programme 139 « Enseignement privé du premier et du second degrés » de la mission « Enseignement scolaire ».
Ce décret de virement est destiné au redéploiement des crédits de personnel dans le cadre des travaux de fin de gestion.