Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0056 du 8 mars 2018

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

3 textes
Décret2018-1632 articles · 7 mars 2018
Décret sur les concours de sous-officiers de gendarmerie à Mayotte

Décret n° 2018-163 du 7 mars 2018 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté

Décret2018-1642 articles · 6 mars 2018
Prolongation des mandats électoraux régionaux

Décret n° 2018-164 du 6 mars 2018 portant aménagement, à titre transitoire, des règles applicables aux mandats des élus dans les conseils régionaux et au Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables

Décret2018-16517 articles · 6 mars 2018
Décret sur la concession de travaux pour la ligne Paris-Charles-de-Gaulle

Décret n° 2018-165 du 6 mars 2018 relatif à une liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle et pris pour l'application de l'article L. 2111-3 du code des transports

Autres textes généraux

74 textes
Arrêté44
Voir 44 textes
Arrêté2 articles · 1er mars 2018
Modification des centres de rétention administrative

Arrêté du 1er mars 2018 modifiant l'arrêté du 30 mars 2011 modifié pris en application de l'article R. 553-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Arrêté2 articles · 1er mars 2018
Arrêté du 1er mars 2018 sur les demandes d'asile dans les Hauts-de-France

Arrêté du 1er mars 2018 portant mesures transitoires relatives à l'application de l'arrêté du 20 décembre 2017 portant expérimentation de la régionalisation de la procédure de détermination de l'Etat responsable de l'examen de la demande d'asile dans la région Hauts-de-France

Arrêté3 articles · 1er mars 2018
Vérification de la sécurité des chapiteaux et tentes

Arrêté du 1er mars 2018 portant habilitation d'un bureau de vérification pour l'application du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public

Arrêté3 articles · 2 mars 2018
Arrêté du 2 mars 2018 sur le financement des centres d'accueil des demandeurs d'asile

Arrêté du 2 mars 2018 fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d'accueil pour demandeurs d'asile

Arrêté3 articles · 2 mars 2018
Répartition des aides régionales pour les centres d'hébergement temporaires

Arrêté du 2 mars 2018 fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres provisoires d'hébergement

Arrêté2 articles · 5 mars 2017
Autorisation de contrôle des appels eCall

Arrêté du 5 mars 2017 portant habilitation d'un organisme à procéder à l'évaluation de la conformité des opérations du centre de réception des appels d'urgence eCall 112 avec le service eCall paneuropéen

Arrêté3 articles · 7 mars 2018
Report des épreuves écrites d'un concours de sous-officier de gendarmerie à Mayotte

Arrêté du 7 mars 2018 reportant les épreuves d'admissibilité des concours pour le recrutement de sous-officiers de gendarmerie (session de mars 2018) organisées à Mayotte

Arrêté3 articles · 7 mars 2018
Interdiction de déplacement pour les supporters

Arrêté du 7 mars 2018 portant interdiction de déplacement des supporters des clubs de football de l'Athletic Bilbao et des Girondins de Bordeaux lors de la rencontre du jeudi 8 mars 2018 à 21 h 00 avec l'Olympique de Marseille

Arrêté1 article · 28 février 2018
Concours de recrutement de secrétaires spécialisés dans le contrôle des transports terrestres

Arrêté du 28 février 2018 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture et fixant la date de l'épreuve écrite du concours professionnel de recrutement de secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure -spécialité contrôle des transports terrestres

Arrêté1 article · 28 février 2018
Ouverture de concours pour éducateurs en Polynésie française

Arrêté du 28 février 2018 fixant au titre de l'année 2018 le nombre de postes à pourvoir au concours externe sur titres à affectation locale en Polynésie française pour le recrutement d'éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse

Arrêté2 articles · 1er mars 2018
Expérimentation de médiation obligatoire pour les agents publics

Arrêté du 1er mars 2018 relatif à l'expérimentation d'une procédure de médiation préalable obligatoire en matière de litiges de la fonction publique de l'éducation nationale

Arrêté2 articles · 2 mars 2018
Mise en place de la médiation obligatoire dans certains départements

Arrêté du 2 mars 2018 relatif à l'expérimentation d'une procédure de médiation préalable obligatoire en matière de litiges de la fonction publique territoriale

Arrêté3 articles · 6 mars 2018
Médiation obligatoire avant recours contentieux dans certains départements

Arrêté du 6 mars 2018 relatif à l'expérimentation d'une procédure de médiation préalable obligatoire en matière de litiges sociaux

Arrêté2 articles · 27 février 2018
Don de biens meubles par le ministère de la défense

Arrêté du 27 février 2018 pris pour l'application du 8° de l'article L. 3212-2 du code général de la propriété des personnes publiques

Arrêté1 article · 27 février 2018
Concours de directeur des soins dans l'armée en 2018

Arrêté du 27 février 2018 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2018 au concours de recrutement sur épreuves dans le corps de directeurs des soins relevant du statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées

Arrêté3 articles · 5 mars 2018
Augmentation des salaires des employés du ministère de la défense en 2018-2019

Arrêté du 5 mars 2018 modifiant l'arrêté du 22 février 2018 fixant les taux de promotion pour la période 2018-2019 pour les corps des adjoints administratifs du ministère de la défense, des agents techniques du ministère de la défense et des aides-soignants et agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense

Arrêté3 articles · 18 janvier 2018
Mise à jour des médicaments autorisés pour les établissements publics

Arrêté du 18 janvier 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté2 articles · 16 février 2018
Versement du Fonds de solidarité vieillesse pour la validation des cotisations retraite

Arrêté du 16 février 2018 fixant le montant dû par le Fonds de solidarité vieillesse à l'ARRCO et l'AGIRC pour 2018

Arrêté3 articles · 1er mars 2018
Remboursement de médicaments spécifiques par l'assurance maladie

Arrêté du 1er mars 2018 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique

Arrêté2 articles · 1er mars 2018
Ajout d'un médicament à la liste des spécialités pharmaceutiques autorisées

Arrêté du 1er mars 2018 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique

Arrêté6 articles · 2 mars 2018
Nouveau régime indemnitaire pour les ingénieurs d'études sanitaires

Arrêté du 2 mars 2018 portant application au corps des ingénieurs d'études sanitaires des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat

Arrêté4 articles · 2 mars 2018
Mise à jour de la liste des médicaments remboursés par la Sécurité sociale

Arrêté du 2 mars 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté3 articles · 2 mars 2018
Mise à jour de la liste des médicaments autorisés pour les hôpitaux

Arrêté du 2 mars 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté3 articles · 2 mars 2018
Modification du nom d'une société et de son produit dans la liste des prothèses cardio-vasculaires remboursables

Arrêté du 2 mars 2018 portant changement de distributeur de la prothèse cardio-vasculaire hybride E-VITA OPEN PLUS de la société GAMIDA au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté3 articles · 5 mars 2018
Modification de la liste des médicaments remboursés à l'hôpital

Arrêté du 5 mars 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Arrêté6 articles · 5 mars 2018
Mise à jour de la liste des médicaments remboursés par l'assurance maladie

Arrêté du 5 mars 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté2 articles · 5 mars 2018
Modification administrative et désignation de responsables

Arrêté du 5 mars 2018 modifiant l'arrêté du 12 février 2018 portant inscription du dispositif BLOM-SINGER et LARYVOX FAHL de la société COLLIN SAS au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté2 articles · 5 mars 2018
Ajout de deux médicaments antifongiques à la liste des spécialités disponibles

Arrêté du 5 mars 2018 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté3 articles · 5 mars 2018
Modification de la liste des médicaments autorisés pour les hôpitaux

Arrêté du 5 mars 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté3 articles · 6 mars 2018
Prolongation du remboursement des prothèses de pied

Arrêté du 6 mars 2018 portant renouvellement d'inscription du pied à restitution d'énergie de classe III TALUX de la société ÖSSUR Europe BV au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté4 articles · 6 mars 2018
Remboursement temporaire de certains produits de santé

Arrêté du 6 mars 2018 portant renouvellement d'inscription des stimulateurs cardiaque simple chambre EDORA 8 SRT et double chambre EDORA 8 DRT de la société BIOTRONIK au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté3 articles · 6 mars 2018
Modification des règles de remboursement pour les sondes de défibrillation cardiaque

Arrêté du 6 mars 2018 portant inscription de la sonde de défibrillation cardiaque sous-cutanée EMBLEM S-ICD de la société BOSTON SCIENTIFIC SAS au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté3 articles · 6 mars 2018
Remboursement d'une sonde de défibrillation cardiaque sous-cutanée

Arrêté du 6 mars 2018 portant inscription de la sonde de défibrillation cardiaque sous-cutanée EMBLEM MRI S-ICD de la société BOSTON SCIENTIFIC SAS au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté3 articles · 6 mars 2018
Règles pour les sondes de défibrillation cardiaque

Arrêté du 6 mars 2018 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Arrêté3 articles · 6 mars 2018
Règles pour les sondes de défibrillation cardiaque

Arrêté du 6 mars 2018 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Arrêté5 articles · 23 février 2018
Modification du règlement de l'AMF

Arrêté du 23 février 2018 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers

Arrêté1 article · 21 février 2018
Modification du nombre de postes aux concours de professeurs des écoles

Arrêté du 21 février 2018 portant modification de l'arrêté du 21 novembre 2017 fixant la répartition du nombre de contrats offerts au titre de l'année 2018 au concours externe, au concours externe spécial de et en langue régionale et au troisième concours d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles des établissements d'enseignement privés sous contrat

Arrêté2 articles · 2 mars 2018
Arrêté fixant la date de réunion de la commission nationale d'habilitation

Arrêté du 2 mars 2018 relatif pour l'année 2018, à la date de réunion de la commission nationale d'habilitation, donnant un avis sur les demandes d'habilitation nationale des personnes morales de droit privé pour recevoir des contributions publiques destinées à la mise en œuvre de l'aide alimentaire

Arrêté4 articles · 28 février 2018
Modification des crédits budgétaires pour les années 2017 et 2018

Arrêté du 28 février 2018 portant report de crédits

Arrêté4 articles · 1er mars 2018
Modification des crédits budgétaires pour les années 2017 et 2018

Arrêté du 1er mars 2018 portant report de crédits

Arrêté3 articles · 6 mars 2018
Ouverture de crédits budgétaires pour l'année 2018

Arrêté du 6 mars 2018 portant ouverture de crédits de fonds de concours

Arrêté3 articles · 6 mars 2018
Budget alloué par l'État en 2018

Arrêté du 6 mars 2018 portant ouverture de crédits d'attributions de produits

Arrêté4 articles · 16 février 2018
Création d'une zone aérienne réglementée près de Lognes

Arrêté du 16 février 2018 portant création d'une zone à utilisation obligatoire de radio identifiée RMZ Lognes Emerainville, dans la région de Lognes (Seine-et-Marne), dans la région d'information de vol de Paris

Arrêté19 articles · 5 mars 2018
Règles d'inscription aux formations maritimes en 2018

Arrêté du 5 mars 2018 relatif aux modalités d'organisation pour l'admission dans le cursus de formation initiale pour l'obtention des diplômes d'officier chef de quart machine et de chef mécanicien 8 000 kW et dans le cursus de formation des ingénieurs de l'Ecole nationale supérieure maritime au titre de l'année 2018

Informations parlementaires10
Voir 10 textes
Avis16
Voir 16 textes
Avis1 article
Emploi disponible au ministère de l'économie

Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur

Avis1 article
Emploi vacant : Sous-directeur des finances locales

Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur

Avis1 article
Fixation du prix de vente du médicament Ucedane

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application des articles L. 162-16-5 et L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale

Avis1 article
Fixation des prix de médicaments génériques

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Avis1 article
Taux de participation pour certains médicaments

Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques

Avis1 article
Fixation du prix du médicament Maviret

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale

Avis1 article
Publication des nouveaux prix de médicaments

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Avis1 article
Prix élevé du médicament Maviret contre l'hépatite C

Avis relatif aux prix d'une spécialité pharmaceutique

Avis1 article
Fixation du prix d'une prothèse cardio-vasculaire

Avis relatif à la tarification de la prothèse cardio-vasculaire hybride E-VITA OPEN PLUS visée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Avis1 article
Correction des tarifs de prothèses respiratoires

Avis modifiant l'avis relatif à la tarification des prothèses respiratoires BLOM-SINGER et LARYVOX FAHL visées à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Avis1 article
Fixation des prix de sondes pour défibrillation cardiaque

Avis relatif à la tarification de EMBLEM S-ICD et EMBLEM MRI S-ICD visées à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Avis1 article
Publication d'un avis dans le Journal officiel

Résultats des tirages du Keno du dimanche 4 mars 2018

Avis1 article
Publication d'avis dans le JORF

Résultats du Loto Foot 15 n° 21

Avis1 article
Publication d'un avis dans le Journal officiel

Résultats du Loto Foot 7 n° 61

Avis1 article
Consultation des textes officiels en ligne

Résultats du tirage du Loto du lundi 5 mars 2018

Avis1 article
Publication d'avis dans le JORF

Résultats des tirages du Keno du lundi 5 mars 2018

Mesures nominatives

58 textes
Arrêté42
Voir 42 textes
ArrêtéMesure nominative1 article · 6 mars 2018
Autorisation de formation régionale sur la sécurité et la justice

Arrêté du 6 mars 2018 portant désignation des candidats admis à suivre la session régionale « Jeunes » Bretagne (du 5 au 9 mars 2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 février 2018
Nomination d'un haut fonctionnaire de police

Arrêté du 28 février 2018 portant nomination d'un inspecteur général des services actifs de la police nationale

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 mars 2018
Nomination au conseil d'administration de l'ENSP

Arrêté du 2 mars 2018 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 novembre 2017
Retraite anticipée pour invalidité professionnelle dans la fonction publique pénitentiaire

Arrêté du 27 novembre 2017 portant radiation des cadres et admission à la retraite

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 février 2018
Nomination et modification du nom d'une société d'huissiers

Arrêté du 22 février 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 février 2018
Nomination de deux nouvelles notaires à Grenoble

Arrêté du 22 février 2018 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 février 2018
Changement de nom d'une société après le départ d'un greffier

Arrêté du 22 février 2018 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 février 2018
Remplacement d'un huissier de justice par une société

Arrêté du 22 février 2018 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 février 2018
Nomination d'un notaire à Beauvais

Arrêté du 23 février 2018 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée et à la nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 février 2018
Remplacement d'une notaire à Saint-Malo

Arrêté du 23 février 2018 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 février 2018
Nomination d'un notaire

Arrêté du 23 février 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 février 2018
Nomination d'une notaire

Arrêté du 23 février 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 février 2018
Nomination d'un nouveau notaire

Arrêté du 23 février 2018 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 février 2018
Changement d'affectation de conseillers dans les tribunaux administratifs

Arrêté du 26 février 2018 portant affectation de conseillers (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 février 2018
Nomination d'un notaire à La Roche-sur-Yon

Arrêté du 27 février 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 février 2018
Nomination de Henrika Maassen comme commissaire-priseuse judiciaire

Arrêté du 27 février 2018 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée à associée unique (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er mars 2018
Retraite anticipée d'une magistrate

Arrêté du 1er mars 2018 portant admission à la retraite (magistrature)

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er mars 2018
Radiation d'une magistrate pour dépassement de la limite d'âge

Arrêté du 1er mars 2018 portant radiation des cadres et admission à la retraite (magistrature)

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er mars 2018
Retraite d'un substitut du procureur général

Arrêté du 1er mars 2018 portant radiation des cadres et admission à la retraite (magistrature) - M. FREMIOT (Luc)

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er mars 2018
Radiation d'une magistrate pour dépassement de la limite d'âge

Arrêté du 1er mars 2018 portant radiation des cadres et admission à la retraite (magistrature) - Mme SCELLE (Bénédicte)

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er mars 2018
Autorisation de départs en retraite pour des magistrats

Arrêté du 1er mars 2018 portant admission à la retraite (magistrature)

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er mars 2018
Nomination d'un notaire à Changé

Arrêté du 1er mars 2018 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er mars 2018
Nomination d'un notaire à Laval

Arrêté du 1er mars 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er mars 2018
Création d'un office de notaire à Château-Gontier

Arrêté du 1er mars 2018 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er mars 2018
Nomination d'un notaire à Laval

Arrêté du 1er mars 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er mars 2018
Nomination d'un notaire à Villerupt

Arrêté du 1er mars 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er mars 2018
Remplacement d'un notaire par une société

Arrêté du 1er mars 2018 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er mars 2018
Changement d'office et de statut d'un notaire

Arrêté du 1er mars 2018 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er mars 2018
Retrait de notaires et dissolution de société

Arrêté du 1er mars 2018 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 mars 2018
Nomination d'une présidente suppléante pour une chambre disciplinaire

Arrêté du 2 mars 2018 relatif à la nomination d'une présidente suppléante de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 février 2018
Radiation d'un ingénieur de la défense à la retraite

Arrêté du 23 février 2018 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 mars 2018
Reconduction de Marie Daudé comme adjointe à la directrice de la sécurité sociale

Arrêté du 6 mars 2018 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 décembre 2017
Nomination d'un ministre conseiller pour les affaires économiques à Londres

Arrêté du 12 décembre 2017 portant nomination d'un ministre conseiller pour les affaires économiques et affectation en qualité de chef de service économique régional

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er mars 2018
Reconduction d'un ingénieur en tant que directeur régional

Arrêté du 1er mars 2018 portant nomination sur un emploi de directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Centre-Val-de-Loire (prolongation de mandat)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 5 mars 2018
Nomination de Inès Boulant comme chef adjointe

Arrêté du 5 mars 2018 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 mars 2018
Départ à la retraite d'un inspecteur du travail

Arrêté du 2 mars 2018 portant admission à la retraite (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 mars 2018
Retraite d'une inspectrice du travail

Arrêté du 2 mars 2018 portant admission à la retraite (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 janvier 2018
Nomination d'un haut fonctionnaire adjoint

Arrêté du 8 janvier 2018 portant nomination d'un haut fonctionnaire adjoint de défense et de sécurité

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er mars 2018
Nominations au conseil d'administration d'un centre technique martiniquais

Arrêté du 1er mars 2018 portant nomination des membres du conseil d'administration du centre technique industriel de la canne et du sucre de la Martinique

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 mars 2018
Nomination dans un conseil d'administration

Arrêté du 2 mars 2018 portant nomination au conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lyon

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 mars 2018
Nomination au conseil d'administration de l'IRA de Bastia

Arrêté du 2 mars 2018 portant nomination au conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Bastia

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 mars 2018
Nomination d'un chef de service dans l'innovation et la recherche

Arrêté du 6 mars 2018 portant nomination (administration centrale)

Décret13
Voir 13 textes
DécretMesure nominative1 article · 6 mars 2018
Nomination d'une nouvelle représentante de l'État au comité des finances locales

Décret du 6 mars 2018 portant nomination au comité des finances locales institué par l'article L. 1211-1 du code général des collectivités territoriales - Mme DUVAL-HUWART (Sophie)

DécretMesure nominative1 article · 7 mars 2018
Nomination d'un sous-préfet comme directeur de cabinet

Décret du 7 mars 2018 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de la Haute-Corse - M. DOUTEZ (Hervé)

DécretMesure nominative1 article · 7 mars 2018
Nomination de M. Stéphane BRUNOT

Décret du 7 mars 2018 portant nomination du secrétaire général de la préfecture du Loiret (classe fonctionnelle II) - M. BRUNOT (Stéphane)

DécretMesure nominative1 article · 7 mars 2018
Nomination d'un sous-préfet hors cadre

Décret du 7 mars 2018 portant nomination d'un sous-préfet hors cadre - M. PIZZI (Christophe)

DécretMesure nominative1 article · 7 mars 2018
Retour de Mme Walterski dans son corps d'origine

Décret du 7 mars 2018 portant cessation de fonctions de la sous-préfète de Saintes - Mme WALTERSKI (Catherine)

DécretMesure nominative1 article · 7 mars 2018
Nomination d'un nouveau sous-préfet à Confolens

Décret du 7 mars 2018 portant nomination du sous-préfet de Confolens - M. CHAULEUR (Pierre)

DécretMesure nominative1 article · 7 mars 2018
Remplacement d'un sous-préfet et retour dans la police nationale

Décret du 7 mars 2018 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Saint-Dié-des-Vosges - M. MONBRUN (Laurent)

DécretMesure nominative1 article · 7 mars 2018
Nomination d'une sous-préfète

Décret du 7 mars 2018 portant nomination de la sous-préfète de Montluçon (classe fonctionnelle III) - Mme DELAUNAY (Marie-Thérèse)

DécretMesure nominative1 article · 6 mars 2018
Promotion d'inspecteurs des affaires sociales

Décret du 6 mars 2018 portant nomination (inspection générale des affaires sociales)

DécretMesure nominative3 articles · 7 mars 2018
Changement de direction à l'agence de santé des Antilles

Décret du 7 mars 2018 portant cessation de fonctions et nomination du directeur général de l'agence de santé de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin

DécretMesure nominative2 articles · 7 mars 2018
Nomination du président du domaine national de Chambord

Décret du 7 mars 2018 portant nomination du président du conseil d'administration du domaine national de Chambord - M. de ROMANET de BEAUNE (Augustin)

DécretMesure nominative2 articles · 7 mars 2018
Nomination à la tête de l'Office national des forêts

Décret du 7 mars 2018 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Office national des forêts - M. CAULLET (Jean-Yves)

DécretMesure nominative1 article · 6 mars 2018
Nomination de nouveaux membres suppléants dans le Conseil commun de la fonction publique

Décret du 6 mars 2018 portant nomination au Conseil commun de la fonction publique