JORF n° 0056 du 8 mars 2018

Décret n° 2018-163 du 7 mars 2018 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté

Arrêté du 1er mars 2018 modifiant l'arrêté du 30 mars 2011 modifié pris en application de l'article R. 553-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Arrêté du 1er mars 2018 portant mesures transitoires relatives à l'application de l'arrêté du 20 décembre 2017 portant expérimentation de la régionalisation de la procédure de détermination de l'Etat responsable de l'examen de la demande d'asile dans la région Hauts-de-France

Arrêté du 1er mars 2018 portant habilitation d'un bureau de vérification pour l'application du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public

Arrêté du 2 mars 2018 fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d'accueil pour demandeurs d'asile

Arrêté du 2 mars 2018 fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres provisoires d'hébergement

Arrêté du 5 mars 2017 portant habilitation d'un organisme à procéder à l'évaluation de la conformité des opérations du centre de réception des appels d'urgence eCall 112 avec le service eCall paneuropéen

Arrêté du 7 mars 2018 reportant les épreuves d'admissibilité des concours pour le recrutement de sous-officiers de gendarmerie (session de mars 2018) organisées à Mayotte

Arrêté du 7 mars 2018 portant interdiction de déplacement des supporters des clubs de football de l'Athletic Bilbao et des Girondins de Bordeaux lors de la rencontre du jeudi 8 mars 2018 à 21 h 00 avec l'Olympique de Marseille

Décision du 5 mars 2018 portant délégation de signature aux fins d'exercice d'astreintes (direction des libertés publiques et des affaires juridiques)

Décision du 6 mars 2018 portant délégation de signature (inspection générale de la police nationale)

Arrêté du 28 février 2018 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture et fixant la date de l'épreuve écrite du concours professionnel de recrutement de secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure -spécialité contrôle des transports terrestres

Décret n° 2018-165 du 6 mars 2018 relatif à une liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle et pris pour l'application de l'article L. 2111-3 du code des transports

Arrêté du 16 février 2018 portant création d'une zone à utilisation obligatoire de radio identifiée RMZ Lognes Emerainville, dans la région de Lognes (Seine-et-Marne), dans la région d'information de vol de Paris

Arrêté du 5 mars 2018 relatif aux modalités d'organisation pour l'admission dans le cursus de formation initiale pour l'obtention des diplômes d'officier chef de quart machine et de chef mécanicien 8 000 kW et dans le cursus de formation des ingénieurs de l'Ecole nationale supérieure maritime au titre de l'année 2018

Arrêté du 28 février 2018 fixant au titre de l'année 2018 le nombre de postes à pourvoir au concours externe sur titres à affectation locale en Polynésie française pour le recrutement d'éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse

Arrêté du 1er mars 2018 relatif à l'expérimentation d'une procédure de médiation préalable obligatoire en matière de litiges de la fonction publique de l'éducation nationale

Arrêté du 2 mars 2018 relatif à l'expérimentation d'une procédure de médiation préalable obligatoire en matière de litiges de la fonction publique territoriale

Arrêté du 6 mars 2018 relatif à l'expérimentation d'une procédure de médiation préalable obligatoire en matière de litiges sociaux

Arrêté du 27 février 2018 pris pour l'application du 8° de l'article L. 3212-2 du code général de la propriété des personnes publiques

Arrêté du 27 février 2018 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2018 au concours de recrutement sur épreuves dans le corps de directeurs des soins relevant du statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées

Arrêté du 5 mars 2018 modifiant l'arrêté du 22 février 2018 fixant les taux de promotion pour la période 2018-2019 pour les corps des adjoints administratifs du ministère de la défense, des agents techniques du ministère de la défense et des aides-soignants et agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense

Arrêté du 18 janvier 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 16 février 2018 fixant le montant dû par le Fonds de solidarité vieillesse à l'ARRCO et l'AGIRC pour 2018

Arrêté du 1er mars 2018 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique

Arrêté du 1er mars 2018 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique

Arrêté du 2 mars 2018 portant application au corps des ingénieurs d'études sanitaires des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat

Arrêté du 2 mars 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 2 mars 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 2 mars 2018 portant changement de distributeur de la prothèse cardio-vasculaire hybride E-VITA OPEN PLUS de la société GAMIDA au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 5 mars 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 5 mars 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 5 mars 2018 modifiant l'arrêté du 12 février 2018 portant inscription du dispositif BLOM-SINGER et LARYVOX FAHL de la société COLLIN SAS au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 5 mars 2018 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté du 5 mars 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 6 mars 2018 portant renouvellement d'inscription du pied à restitution d'énergie de classe III TALUX de la société ÖSSUR Europe BV au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 6 mars 2018 portant renouvellement d'inscription des stimulateurs cardiaque simple chambre EDORA 8 SRT et double chambre EDORA 8 DRT de la société BIOTRONIK au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 6 mars 2018 portant inscription de la sonde de défibrillation cardiaque sous-cutanée EMBLEM S-ICD de la société BOSTON SCIENTIFIC SAS au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 6 mars 2018 portant inscription de la sonde de défibrillation cardiaque sous-cutanée EMBLEM MRI S-ICD de la société BOSTON SCIENTIFIC SAS au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 6 mars 2018 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Arrêté du 6 mars 2018 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Décret n° 2018-164 du 6 mars 2018 portant aménagement, à titre transitoire, des règles applicables aux mandats des élus dans les conseils régionaux et au Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables

Arrêté du 23 février 2018 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers

Arrêté du 21 février 2018 portant modification de l'arrêté du 21 novembre 2017 fixant la répartition du nombre de contrats offerts au titre de l'année 2018 au concours externe, au concours externe spécial de et en langue régionale et au troisième concours d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles des établissements d'enseignement privés sous contrat

Arrêté du 2 mars 2018 relatif pour l'année 2018, à la date de réunion de la commission nationale d'habilitation, donnant un avis sur les demandes d'habilitation nationale des personnes morales de droit privé pour recevoir des contributions publiques destinées à la mise en œuvre de l'aide alimentaire

Arrêté du 28 février 2018 portant report de crédits

Arrêté du 1er mars 2018 portant report de crédits

Arrêté du 6 mars 2018 portant ouverture de crédits de fonds de concours

Arrêté du 6 mars 2018 portant ouverture de crédits d'attributions de produits

Arrêté du 6 mars 2018 portant désignation des candidats admis à suivre la session régionale « Jeunes » Bretagne (du 5 au 9 mars 2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

Décret du 6 mars 2018 portant nomination au comité des finances locales institué par l'article L. 1211-1 du code général des collectivités territoriales - Mme DUVAL-HUWART (Sophie)

Décret du 7 mars 2018 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de la Haute-Corse - M. DOUTEZ (Hervé)

Décret du 7 mars 2018 portant nomination du secrétaire général de la préfecture du Loiret (classe fonctionnelle II) - M. BRUNOT (Stéphane)

Décret du 7 mars 2018 portant nomination d'un sous-préfet hors cadre - M. PIZZI (Christophe)

Décret du 7 mars 2018 portant cessation de fonctions de la sous-préfète de Saintes - Mme WALTERSKI (Catherine)

Décret du 7 mars 2018 portant nomination du sous-préfet de Confolens - M. CHAULEUR (Pierre)

Décret du 7 mars 2018 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Saint-Dié-des-Vosges - M. MONBRUN (Laurent)

Décret du 7 mars 2018 portant nomination de la sous-préfète de Montluçon (classe fonctionnelle III) - Mme DELAUNAY (Marie-Thérèse)

Arrêté du 28 février 2018 portant nomination d'un inspecteur général des services actifs de la police nationale

Arrêté du 2 mars 2018 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police

Arrêté du 27 novembre 2017 portant radiation des cadres et admission à la retraite

Arrêté du 22 février 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 février 2018 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 février 2018 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 février 2018 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 février 2018 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée et à la nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 février 2018 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 février 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 février 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 février 2018 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 février 2018 portant affectation de conseillers (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 27 février 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 février 2018 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée à associée unique (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 1er mars 2018 portant admission à la retraite (magistrature)

Arrêté du 1er mars 2018 portant radiation des cadres et admission à la retraite (magistrature)

Arrêté du 1er mars 2018 portant radiation des cadres et admission à la retraite (magistrature) - M. FREMIOT (Luc)

Arrêté du 1er mars 2018 portant radiation des cadres et admission à la retraite (magistrature) - Mme SCELLE (Bénédicte)

Arrêté du 1er mars 2018 portant admission à la retraite (magistrature)

Arrêté du 1er mars 2018 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 1er mars 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 1er mars 2018 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 1er mars 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 1er mars 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 1er mars 2018 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 1er mars 2018 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 1er mars 2018 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 2 mars 2018 relatif à la nomination d'une présidente suppléante de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes

Arrêté du 23 février 2018 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)

Décret du 6 mars 2018 portant nomination (inspection générale des affaires sociales)

Décret du 7 mars 2018 portant cessation de fonctions et nomination du directeur général de l'agence de santé de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin

Arrêté du 6 mars 2018 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 12 décembre 2017 portant nomination d'un ministre conseiller pour les affaires économiques et affectation en qualité de chef de service économique régional

Arrêté du 1er mars 2018 portant nomination sur un emploi de directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Centre-Val-de-Loire (prolongation de mandat)

Arrêté du 5 mars 2018 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances

Décret du 7 mars 2018 portant nomination du président du conseil d'administration du domaine national de Chambord - M. de ROMANET de BEAUNE (Augustin)

Arrêté du 2 mars 2018 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 2 mars 2018 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 8 janvier 2018 portant nomination d'un haut fonctionnaire adjoint de défense et de sécurité

Décret du 7 mars 2018 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Office national des forêts - M. CAULLET (Jean-Yves)

Arrêté du 1er mars 2018 portant nomination des membres du conseil d'administration du centre technique industriel de la canne et du sucre de la Martinique

Décret du 6 mars 2018 portant nomination au Conseil commun de la fonction publique

Arrêté du 2 mars 2018 portant nomination au conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lyon

Arrêté du 2 mars 2018 portant nomination au conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Bastia

Arrêté du 6 mars 2018 portant nomination (administration centrale)