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Arrêté du 6 mars 2018

portant renouvellement d'inscription des stimulateurs cardiaque simple chambre EDORA 8 SRT et double chambre EDORA 8 DRT de la société BIOTRONIK au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

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Remboursement temporaire de certains produits de santé

Résumé. Certains produits de santé seront remboursés jusqu'au 1er juin 2023, avec une mise en œuvre par les directeurs de la santé et de la sécurité sociale.

La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-1 (Conditions de prise en charge des dispositifs médicaux par l'assurance maladie) à L.165-5 (Déclaration obligatoire des dispositifs médicaux) et R. 165-1 (Conditions de remboursement des dispositifs médicaux) à R. 165-28 (Contrôle des dispositifs médicaux par l'assurance maladie) ;

Vu les avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé,

Arrêtent :

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Prolongation du remboursement de certains produits de santé

Résumé. Certains produits de santé seront remboursés jusqu'au 1er juin 2023.

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, section 1, sous-section 2, dans la nomenclature du code 3438530, la nouvelle date de fin de prise en charge est le 1er juin 2023.

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Prolongation du remboursement d'un produit de santé

Résumé. Un produit de santé spécifique sera remboursé jusqu'au 1er juin 2023.

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, section 1, sous-section 4, dans la nomenclature du code 3428900, la nouvelle date de fin de prise en charge est le 1er juin 2023.

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que l'arrêté entre en vigueur 13 jours après sa publication officielle.

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

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Exécution d'un arrêté de santé

Résumé. L'arrêté du 6 mars 2018 est mis en œuvre par les directeurs de la santé et de la sécurité sociale.

Le directeur général de la santé et la directrice de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 mars 2018.

La ministre des solidarités et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

F. Bruneaux

Le sous-directeur du financement du système de soins,

T. Wanecq

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

T. Wanecq

Arrêté du 6 mars 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4