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Liste des académies concernées par la médiation obligatoire
La liste des académies mentionnée au 2° du II de l'article 1er du décret du 16 février 2018 susvisé (Médiation obligatoire pour les recours des agents publics) est fixée comme suit :
- académie d'Aix-Marseille ;
- académie de Clermont-Ferrand ;
- académie de Montpellier.
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