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Arrêté du 1er mars 2018

relatif à l'expérimentation d'une procédure de médiation préalable obligatoire en matière de litiges de la fonction publique de l'éducation nationale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Expérimentation de médiation obligatoire pour les agents publics

Résumé. Un arrêté du 1er mars 2018 précise les académies où une médiation obligatoire est testée pour les recours des agents publics.

La garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre de l'éducation nationale,

Vu la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 (Loi du 18 novembre 2016 sur la modernisation de la justice) de modernisation de la justice du XXIe siècle, notamment son article 5 (Simplification de la médiation en droit administratif) ;

Vu le décret n° 2018-101 du 16 février 2018 portant expérimentation d'une procédure de médiation préalable obligatoire en matière de litiges de la fonction publique et de litiges sociaux,

Arrêtent :

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Liste des académies concernées par la médiation obligatoire

Résumé. L'arrêté du 1er mars 2018 précise les académies où s'applique une expérimentation de médiation obligatoire pour les recours contentieux des agents publics.

La liste des académies mentionnée au 2° du II de l'article 1er du décret du 16 février 2018 susvisé (Médiation obligatoire pour les recours des agents publics) est fixée comme suit :

  • académie d'Aix-Marseille ;
  • académie de Clermont-Ferrand ;
  • académie de Montpellier.

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Publication d'un arrêté concernant des académies

Résumé. Un arrêté publié au Journal officiel précise les académies concernées par une décision précédente.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er mars 2018.

La garde des sceaux, ministre de la justice,

Nicole Belloubet

Le ministre de l'éducation nationale,

Jean-Michel Blanquer

Arrêté du 1er mars 2018
Article 1
Article 2