Article 1
La liste des académies mentionnée au 2° du II de l'article 1er du décret du 16 février 2018 susvisé est fixée comme suit :
- académie d'Aix-Marseille ;
- académie de Clermont-Ferrand ;
- académie de Montpellier.
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JORF n°0056 du 8 mars 2018
Arrêté du 1er mars 2018
La garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre de l'éducation nationale,
Vu la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle, notamment son article 5 ;
Vu le décret n° 2018-101 du 16 février 2018 portant expérimentation d'une procédure de médiation préalable obligatoire en matière de litiges de la fonction publique et de litiges sociaux,
Arrêtent :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 1er mars 2018.
La garde des sceaux, ministre de la justice,
Nicole Belloubet
Le ministre de l'éducation nationale,
Jean-Michel Blanquer