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Arrêté du 23 février 2018

portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un notaire

Résumé. Un arrêté du 23 février 2018 nomme Mme Carine Binga Hanto notaire à Saint-Jean-Bonnefonds.

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Nomination d'une notaire à Saint-Jean-Bonnefonds

Résumé. Un arrêté du 23 février 2018 nomme Mme Carine Binga Hanto notaire à Saint-Jean-Bonnefonds.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 février 2018, Mme BINGA HANTO (Carine), épouse CVETKOVIC, est nommée notaire à la résidence de Saint-Jean-Bonnefonds (Loire), office créé.

Arrêté du 23 février 2018