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Arrêté du 2 mars 2018

modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour de la liste des médicaments autorisés pour les hôpitaux

Résumé. Un arrêté du 2 mars 2018 met à jour la liste des médicaments autorisés pour les hôpitaux et services publics, en limitant le remboursement d'un médicament contre l'hépatite C aux cas graves.

La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2 (Conditions d'achat des médicaments par les collectivités publiques), L. 5123-3 (Liste des médicaments agréés proposée par une commission) et D. 5123-4 (Rôle de la commission de la transparence dans l'agrément des médicaments) ;

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies (Taux réduit de TVA pour certains médicaments et produits pharmaceutiques) ;

Vu l'avis de la Commission de la transparence du 6 décembre 2017 relatif à l'inscription du médicament relevant du présent arrêté ;

Considérant que les ministres compétents ont décidé de suivre l'avis susvisé de la Commission de la transparence en tant qu'il recommande le conditionnement de cette prise en charge au mode d'organisation des soins précisé dans la même annexe,

Arrêtent :

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Modification de la liste des médicaments agréés pour les services publics

Résumé. La liste des médicaments autorisés pour les hôpitaux et services publics est mise à jour.

La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

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Exécution d'un arrêté modifiant une liste de médicaments

Résumé. Un arrêté du 2 mars 2018 confie au directeur général de la santé et à la directrice de la sécurité sociale la tâche de mettre en œuvre les modifications apportées à la liste des médicaments autorisés pour les collectivités et services publics.

Le directeur général de la santé et la directrice de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

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Remboursement limité d'un médicament contre l'hépatite C

Résumé. Un médicament contre l'hépatite C ne sera remboursé que pour les cas graves ou en échec de traitement.

Fait le 2 mars 2018.

La ministre des solidarités et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

F. Bruneaux

Le chef de service adjoint à la directrice de la sécurité sociale,

J. Bosredon

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service adjoint à la directrice de la sécurité sociale,

J. Bosredon

Arrêté du 2 mars 2018
Article 1
Article 2
Annexe