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Arrêté du 2 mars 2018

modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour de la liste des médicaments remboursés par la Sécurité sociale

Résumé. Un arrêté du 2 mars 2018 met à jour la liste des médicaments remboursés par la Sécurité sociale, notamment en ajoutant le Maviret contre l'hépatite C pour les cas graves.

La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-17 (Remboursement des médicaments spécialisés par l'assurance maladie), R. 163-2 (Dispositions relatives aux médicaments remboursables et leur prise en charge par la sécurité sociale) à R. 163-14 (Décisions sur les médicaments remboursables par la sécurité sociale) et R. 160-8 (Exonération de participation pour certains soins et médicaments) ;

Vu l'avis de la Commission de la transparence du 6 décembre 2017 relatif à l'inscription du médicament relevant du présent arrêté ;

Considérant que les ministres compétents ont décidé de suivre l'avis susvisé de la Commission de la transparence en tant qu'il recommande le conditionnement de cette prise en charge au mode d'organisation des soins précisé dans la même annexe,

Arrêtent :

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Modification de la liste des médicaments remboursables

Résumé. La liste des médicaments remboursés par la Sécurité sociale est mise à jour.

La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Cet arrêté entre en vigueur quatre jours après sa publication officielle.

Le présent arrêté prend effet à compter du quatrième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

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Exécution et publication d'un arrêté sur les spécialités pharmaceutiques

Résumé. L'arrêté du 2 mars 2018 est mis en œuvre par les responsables de la santé et de la sécurité sociale, et sera publié au Journal officiel.

Le directeur général de la santé et la directrice de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

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Remboursement de Maviret pour l'hépatite C

Résumé. Le médicament Maviret contre l'hépatite C est entièrement remboursé par la Sécurité sociale pour les cas graves.

Fait le 2 mars 2018.

La ministre des solidarités et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

F. Bruneaux

Le chef de service adjoint à la directrice de la sécurité sociale,

J. Bosredon

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service adjoint à la directrice de la sécurité sociale,

T. Bosderon

Arrêté du 2 mars 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe